25 Juil 2018
juillet 25, 2018

La réforme APE est postposée !

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Le cabinet du Ministre Jeholet nous a fait part (via l’UNIPSO) de sa volonté de retarder d’un an l’entrée en vigueur de la période transitoire (et donc 1/1/2020 à la place du 1/1/2019) avant le transfert vers les politiques fonctionnelles.

Cette période transitoire sera, en conséquence, réduite à un an.

Le Ministre justifie notamment ce changement « par la volonté de laisser le temps aux employeurs de prendre connaissance des montants dont ils disposeront et de la volonté de discuter plus en avant avec la Fédération Wallonie-Bruxelles ».

L’intention du Ministre est toujours de faire passer le Décret au Parlement wallon avant la fin de cette année (la troisième lecture de l’avant-projet de décret est attendue, au plus tôt, dans le courant du mois de septembre).

Ce projet de réforme inquiète nos secteurs depuis sa mise en œuvre car nous savons maintenant, grâce au travail effectué  par la CESSoC et l’Unipso, que l’impact financier pour les associations ne sera pas négligeable.

Vous recevrez, sous peu, un mail de l’AES à ce sujet.

Pour plus d’informations sur la réforme, vous pouvez consulter les actualités de la CESSoC Que retenir de l’adoption en 2ème lecture ? et de l’Unipso Réforme des APE

Si vous souhaitez effectuer une simulation précise du coût de la réforme pour votre association, vous pouvez compléter le tableur disponible ici (mode d’emploi dans le 1er onglet) et nous en transmettre les résultats.

Nous vous invitons également à visionner le reportage de Canal C effectué lors de la conférence organisée par le secteur, le 15 juin dernier : http://www.canalc.be/la-reforme-des-ape-un-seisme-a-lhorizon/

Ce dimanche 8 juillet 2018, nous avons participé au lancement de l’application en ligne « Activités complémentaires » avec la Ministre Maggie De Block et Koen Snyders, Administrateur général de l’ONSS. Serge Mathonet, Directeur de l’AISF/AES y était sollicité pour exposer comment ce nouveau statut pouvait être utilisé au sein du secteur sportif.

Comme vous l’aurez peut-être lu dans notre dernière newsletter, la loi sur le travail associatif a été adoptée jeudi dernier par le Parlement. Ainsi, à partir du 15 juillet, les centres sportifs (ASBL, RCA ou administration publique), les clubs et les fédérations pourront rémunérer leurs collaborateurs sportifs (animateur, moniteur, coach, etc.) à hauteur de 6.000€ par an défiscalisés.

Ce nouveau statut (qu’il ne faut pas confondre avec le volontariat, pour lequel rien ne change) crée un cadre légal spécifique, adapté à certaines réalités de terrain, pour des activités régulières d’encadrement d’activités sportives.

Pour en savoir plus, consultez :
le site dédié à cette mesure par l’ONSS
le dossier de presse de la Ministre
le Power-point de l’AISF
– les flyers informatifs pour les administrations et les associations
un modèle de contrat de travail associatif

Pour vous inscrire sur l’application en ligne, rendez-vous sur https://activitescomplementaires.be/fr

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre pôle juridique via le 04/336.82.20

L’AES a pris connaissance de la répartition des 55 millions du Plan Piscines en Wallonie. Un montant identique pourra être emprunté sans intérêt.

Construction 3 piscines.

Péruwelz/Leuze-en-Hainaut (3 163 912,50 €)
Ottignies/Louvain-la-Neuve (4 064 048,37 € sur un budget de 5 219 048,37 €)
Courcelles (978 001,50 € sur un budget de 2 368 411,50 €)

Rénovation de 30 piscines.

En voici la liste par Province :

Hainaut
Cuesmes (1 481 117,14 €)
Saint-Ghislain (1 011 457, 76 €)
Farciennes (3 338 077,25 €)
Binche (461 937,92 €)
Mouscron (2 505 872,70 €)
Soignies (449 809,53 €)
Tournai (3 279 252,23 €)
Comines-Warneton (557 081,86 €)
Ath (861 554,33 € sur un budget de 1 611 554,34 €)
Charleroi (970 611,67 €)

Liège
Spa (2 966 719,98 €)
Huy (4 689 408,97 €)
Liège (2 227 075,33 €)
Grivegnée (2 079 665,57 €)
Wanze (653 646,88 €)
Visé (765 121,91 €)
Ferrières (927 832,29 €)
Theux (465 681,30 €)
Verviers (1 556 996,44 €)

Namur
Mettet (1 868 351,24 €)
Sambreville (1 780 385,95 €)
Couvin (1 065 767,72 €)
Florennes (1 178 499,00 €)
Philippeville (668 262,04 €)
Gembloux (1 029 600,50 €)

Brabant Wallon et Luxembourg
Aubange (4 390 215,75 €)
La Roche-en-Ardenne (1 476 038,81 €)
Vielsalm (290 288,08 €)
Bastogne (265 953,14 €)
Bois des Rêves (1 486 704,16 €)

Contrat : CDI à temps plein

Votre profil :

  • Etre titulaire d’un diplôme universitaire ;
  • Disposer, ou s’engager à suivre la formation, du diplôme de « Gestionnaire d’infrastructures sportives » (Formation AES/IFAPME) dans les 2 ans suivant l’engagement ;
  • Expérience de cinq années minimums dans le secteur des sports et loisirs ;
  • Bonne connaissance du milieu sportif ;
  • Expérience dans le management est un plus

 Lettre de motivation, CV, copies du(des) diplôme(s), des attestations d’expérience, du permis de conduire et l’extrait de casier judiciaire modèle I devront parvenir à l’attention de :

Monsieur Christophe RUMORO
Service des Sports
Place de la Gare, 1
4630 Soumagne

OU par mail : christophe.rumoro@soumagne.be pour le lundi 21 mai 2018 au plus tard

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Rumoro par téléphone au 04/377 97 44

N.B. Les dossiers incomplets ou réceptionnés après la date de clôture des candidatures ne seront pas pris en considération.

A partir du 1er mai 2018, les délais de préavis en cas de licenciement d’un travailleur au cours des 6 premiers mois de son engagement seront modifiés et rendus plus progressifs.

Cette modification a pour but de pallier la suppression de la période d’essai depuis l’introduction du statut unique (ouvrier-employé).

Concrètement :

Ancienneté Nombre de semaines
avant le 1er mai 2018
Nombre de semaines
à partir du 1er mai 2018
< 3 mois 2 1
3 mois < 4 mois 4 3
4 mois < 5 mois 4 4
5 mois < 6 mois 4 5

 

A partir du 6e mois de l’exécution du contrat, ce sont les mêmes délais qu’auparavant qui restent applicables :

Ancienneté Nombre de semaines
6 mois < 9 mois 6
9 mois < 12 mois 7
12 mois < 15 mois 8
15 mois < 18 mois 9
18 mois < 21 mois 10
21 mois < 24 mois 11
2 ans < 3 ans 12
3 ans < 4 ans 13
4 ans < 5 ans 15
5 ans < 20 ans 15 + 3 semaines par année d’ancienneté
20 ans < 21 ans 62
≤ 21 ans 62 + 1 semaine par année d’ancienneté

 

La modification des délais de préavis au cours des 4 premiers mois d’occupation n’est valable qu’en cas de licenciement. Rien ne change quant aux délais à respecter en cas de démission du travailleur.

Les nouveaux délais s’appliquent aux préavis notifiés par l’employeur à partir du 1er mai 2018. Pour les préavis notifiés avant cette date, les anciens délais restent applicables.

Source : CESSOC

 

Tu es monitrice sportive ?

Poste une photo originale de toi en pleine activité d’encadrement sportif et gagne un coup de pouce pour ta passion !

Comment faire ?

Avant le 25 avril 2018 à minuit,

  • Rejoins le groupe « Deviens Monitrice sportive ! » sur Facebook
  • Publies-y une photo de toi en pleine activité d’encadrement sportif
  • Mentionne dans ta publication le nom de ton club et ta discipline sportive
  • Et identifie trois amies monitrices sportives

A gagner :

  • 1 chèque « formations cours généraux Adeps niveau Moniteur sportif Initiateur (MSIn) et Moniteur sportif Educateur (MSEd) »
  • 1 an d’assurance RC – Moniteur(trice) chez Ethias
  • 1 boîte de secours AES

Règlement du concours

 

L’Association des Etablissements Sportifs vous a fait part récemment de la création future d’un nouveau statut qui permettrait aux clubs sportifs de « rémunérer » leurs collaborateurs (coaches, arbitres, entraineurs…) à hauteur de 500 € par mois défiscalisés (avec un plafond annuel de 6 000 €).

Où en est-on ?

La mesure n’est pas encore passée.

Pourquoi ?

De nombreux secteurs et organisations se sont opposés au projet et la Fédération Wallonie/Bruxelles a même enclenché une procédure en conflit d’intérêts ce qui retarde de facto l’avancement de cette mesure et son vote au Parlement fédéral. L’AISF, de son côté, a défendu la spécificité du sport dans les organes où elle est présente (Plate-forme francophone du volontariat, Conseil supérieur des Sports, Conseil Supérieur des volontaires, Confédération des Employeurs des secteurs sportifs et socioculturels, etc.) en rappelant que le monde sportif francophone est demandeur de la création d’un statut fiscal particulier et en travaillant avec nos homologues du nord du pays.

L’AISF a également interpellé les autorités publiques pour faire part que le secteur sport était favorable à la mise en place d’une mesure permettant d’aller au-delà des plafonds prévus dans le volontariat, car ceux-ci ne correspondent pas toujours aux réalités de terrain des clubs sportifs et s’est réjouie qu’un nouveau statut voit le jour. Nous suivons bien entendu de près l’évolution de ce dossier et l’AES ne manquera pas de vous tenir informés.

Plus d’infos, contactez notre pôle juridique au 04/336.82.20.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera d’application le 25 mai 2018. De nombreuses nouveautés apportent de nouvelles obligations pour toutes les associations traitant des données, et donc les centres, fédérations et clubs sportifs.

Un guide AES a été édité sur le sujet et un colloque gratuit sera organisé le 3 mai prochain à Liège.

Découvrez toutes les infos en cliquant sur l’image ci-dessous

Description de la fonction

Vous assurez et assumez la gestion, la supervision et la coordination du service technique et du service d’entretien, constitués d’une dizaine d’employés.

Dans ce cadre, vos responsabilités sont les suivantes :

  • Gestion journalière du service technique et du service d’entretien en ce compris notamment :
    • La gestion du personnel
    • La gestion du planning
    • La gestion des gardes techniques
  • Etablissement et exécution du budget d’entretien et de maintenance
  • Négociation en vue de l’optimisation des coûts de contrats de maintenance et de vérifications
  • Relations avec la clientèle pour l’établissement des règles particulières d’entretien et de sécurité lors de manifestations importantes
  • Relation avec le service Infrastructures sportives de la Communauté française
  • Etablissement du programme de maintenance annuel des infrastructures
  • Propositions d’investissements et de rénovations liés aux infrastructures
  • Suivi des chantiers

Découvrir l’offre complète en PDF.

Candidature à envoyer à grh@csfds.be

Objectifs de la fonction :

 Assister le chef de service dans la gestion administrative du Service du Sport pour Tous
 Collaborer à l’organisation et à la gestion administrative des opérations menées par le Service Points forts
 Assurer le service au public : fournir renseignements et documentation relatifs aux activités organisées par le Service du Sport pour Tous

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