L’AES a édité un guide RCA qui est disponible sur demande. Il est destiné aux membres de l’AES qui souhaitent mieux appréhender le mode de gestion particulier qu’est la RCA. Il reprend les démarches pour mettre en place une RCA, ses impacts et les obligations légales annuelles.
N’hésitez pas à contacter notre service juridique pour vous aider dans la création ou la gestion d’une RCA ainsi que pour obtenir notre guide : Sophie Denooz – 04/336 82 20
Par ailleurs, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé en 2012, un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à toute commune qui désirerait créer une Régie Communale Autonome (ci-après dénommée « RCA »), à savoir:
- une brève présentation de la RCA (activités et fonctionnement) ;
- une énumération des avantages liés à la création d’une telle structure ;
- une énumération des contraintes particulières liées à la création d’une telle structure ;
- un inventaire des démarches à entreprendre (tant sur le plan administratif que civil) ;
- un modèle de statuts
Une page reprenant toutes les infos pour les organismes paracommunaux, et notamment les régies, se trouve sur le site internet de l’UVCW : https://www.uvcw.be/paralocaux/accueil
Le personne ressource à l’Union des Villes et Communes de Wallonie est Luigi Mendola – conseiller expert – luigi.mendola@uvcw.be – 081/24 06 78