L’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé en 2012, un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à toute commune qui désirerait créer une Régie Communale Autonome (ci-après dénommée « RCA »), à savoir:
- une brève présentation de la RCA (activités et fonctionnement) ;
- une énumération des avantages liés à la création d’une telle structure ;
- une énumération des contraintes particulières liées à la création d’une telle structure ;
- un inventaire des démarches à entreprendre (tant sur le plan administratif que civil) ;
- un modèle de statuts
Une page reprenant toutes les infos pour les organismes paracommunaux, et notamment les régies, se trouve sur le site internet de l’UVCW : https://www.uvcw.be/paralocaux/accueil
Le personne ressource à l’Union des Villes et Communes de Wallonie est Luigi Mendola – conseiller expert – luigi.mendola@uvcw.be – 081/24 06 78
N’hésitez pas non plus à contacter notre service juridique pour vous aider dans la création ou la gestion d’une RCA : Kevin Wegria – 04/336.82.20