Textes légaux
- Coordination officieuse du droit des entreprises pour le associations et les fondations
> télécharger le PDF
Guides pratiques
- Les ASBL – Brochure du SPF Justice
> télécharger le PDF
Publications au Moniteur belge
Les tarifs pour le dépôt au Moniteur belge sont disponible sur le site du SPF Justice.
Le dépôt peut désormais également être effectué via E-greffe. En effet, le SPF Justice et l’Agence pour la Simplification Administrative ont lancé l’application « E-greffe ». Grâce à cette application, vous pouvez désormais enregistrer une ASBL par voie électronique via le site www.e-greffe.be. Vous vous enregistrez grâce à votre carte d’identité électronique et vous y remplissez ensuite le formulaire de demande. Après paiement électronique, l’ASBL est créée, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et la création est publiée au Moniteur belge. Grâce à E-greffe vous ne devez plus tenir compte des heures d’ouverture des tribunaux et vous pouvez enregistrer une ASBL à tout moment.
Autres modèles de documents
Les modèles de documents utiles (registre des membres, modèle de statuts, modèles de pv, modèle de convocations, etc.) sont disponibles pour les membres auprès de notre Pôle Juridique : 04/336.82.20