ASBL

Textes légaux

  • Coordination officieuse du droit des entreprises pour le associations et les fondations
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Guides pratiques

Publications au Moniteur belge

Les tarifs pour le dépôt au Moniteur belge sont disponible sur le site du SPF Justice.

Le dépôt peut désormais également être effectué via E-greffe. En effet, le SPF Justice et l’Agence pour la Simplification Administrative ont lancé l’application « E-greffe ». Grâce à cette application, vous pouvez désormais enregistrer une ASBL par voie électronique via le site www.e-greffe.be. Vous  vous enregistrez grâce à votre carte d’identité électronique et vous y remplissez ensuite le formulaire de demande. Après paiement électronique, l’ASBL est créée, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et la création est publiée au Moniteur belge. Grâce à E-greffe vous ne devez plus tenir compte des heures d’ouverture des tribunaux et vous pouvez enregistrer une ASBL à tout moment.

Autres modèles de documents

Les modèles de documents utiles (registre des membres, modèle de statuts, modèles de pv, modèle de convocations, etc.) sont disponibles pour les membres auprès de notre Pôle Juridique : 04/336.82.20