ASBL

Textes légaux

  • Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003
    > télécharger le PDF
  • Arrêté Royal du  2 avril 2003 fixant les délais d’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003
    > télécharger le PDF

Guides pratiques

Publications au Moniteur belge

  • Formulaires pour le greffe – Création d’ASBL
    Nouveau formulaire

    Pour les associations qui n’ont pas encore adopté le Code des Sociétés et des Associations (CSA), ce sont les anciens formulaires qui doivent être utilisés. Lorsque le CSA est adopté, ce sont les nouveaux formulaires qui doivent être utilisés.

  • Formulaire pour le greffe – Modification d’ASBL
    Anciens formulaires :
    1 / 1921
    2 / 1921
    Nouveaux formulaires :
    1 / CSA
    2 / CSA

Les tarifs pour le dépôt au Moniteur belge sont disponible sur le site du SPF Justice.

Le dépôt peut désormais également être effectué via E-greffe. En effet, le SPF Justice et l’Agence pour la Simplification Administrative ont lancé l’application « E-greffe ». Grâce à cette application, vous pouvez désormais enregistrer une ASBL par voie électronique via le site www.e-greffe.be. Vous  vous enregistrez grâce à votre carte d’identité électronique et vous y remplissez ensuite le formulaire de demande. Après paiement électronique, l’ASBL est créée, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et la création est publiée au Moniteur belge. Grâce à E-greffe vous ne devez plus tenir compte des heures d’ouverture des tribunaux et vous pouvez enregistrer une ASBL à tout moment.

Autres modèles de documents

Les modèles de documents utiles (registre des membres, modèle de statuts, modèles de pv, modèle de convocations, etc.) sont disponibles pour les membres auprès de notre Pôle Juridique : 04/336.82.20