Le Pôle Juridique de l’AES est à votre service pour vous conseiller au mieux et pour vous fournir tous les documents nécessaires : modèles de contrats, règlement de travail adapté à notre secteur, convention de volontariat, barèmes etc.

Les membres de l’AES en règle de cotisation bénéficient également d’un accès personnel au site de la CESSoC (Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel), véritable mine d’informations et d’outils pour les employeurs relevant de la Commission Paritaire 329 (centres sportifs gérés en Asbl).

Vous y trouverez, notamment :

Un simulateur de barèmes et de coût salarial simple : produire et imprimer des grilles barémiques en fonction des différents accords du non marchand, simuler des grilles barémiques personnalisées, calculer le coût patronal annuel au départ d’une grille barémique…
Un commentaire des Conventions collectives de travail adoptées dans les Commission et sous-commissions paritaires pour le secteur socioculturel : une présentation pédagogique, organisée en fiches, des textes réglementaires d’application dans le secteur avec des exemples et des conseils d’application en sus.
Des mise à jour régulières sont effectuées en fonction de l’avancement des dossiers en cours.

NB : les informations et documents que vous trouverez sur ce site sont destinés à votre seul usage et constituent un avantage réservé à votre association tant qu’elle reste affiliée à l’AES. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans autorisation préalable de la CESSoC.

Pour obtenir un accès à ce site, il vous suffit d’en faire la demande auprès de notre Pôle secretariat, par mail.

N’hésitez pas à contacter notre Pôle Juridique pour toute question relative à la gestion de votre personnel : 04/336.82.20.

Liens utiles

  • Ressources utiles pour les gestionnaires de centre sportifs, de clubs et de fédérations sportives
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