25 Juil 2018
juillet 25, 2018

La réforme APE est postposée !

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Le cabinet du Ministre Jeholet nous a fait part (via l’UNIPSO) de sa volonté de retarder d’un an l’entrée en vigueur de la période transitoire (et donc 1/1/2020 à la place du 1/1/2019) avant le transfert vers les politiques fonctionnelles.

Cette période transitoire sera, en conséquence, réduite à un an.

Le Ministre justifie notamment ce changement « par la volonté de laisser le temps aux employeurs de prendre connaissance des montants dont ils disposeront et de la volonté de discuter plus en avant avec la Fédération Wallonie-Bruxelles ».

L’intention du Ministre est toujours de faire passer le Décret au Parlement wallon avant la fin de cette année (la troisième lecture de l’avant-projet de décret est attendue, au plus tôt, dans le courant du mois de septembre).

Ce projet de réforme inquiète nos secteurs depuis sa mise en œuvre car nous savons maintenant, grâce au travail effectué  par la CESSoC et l’Unipso, que l’impact financier pour les associations ne sera pas négligeable.

Vous recevrez, sous peu, un mail de l’AES à ce sujet.

Pour plus d’informations sur la réforme, vous pouvez consulter les actualités de la CESSoC Que retenir de l’adoption en 2ème lecture ? et de l’Unipso Réforme des APE

Si vous souhaitez effectuer une simulation précise du coût de la réforme pour votre association, vous pouvez compléter le tableur disponible ici (mode d’emploi dans le 1er onglet) et nous en transmettre les résultats.

Nous vous invitons également à visionner le reportage de Canal C effectué lors de la conférence organisée par le secteur, le 15 juin dernier : http://www.canalc.be/la-reforme-des-ape-un-seisme-a-lhorizon/