Quelles sont les obligations des cercles sportifs ?

Les cercles ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures sportives équipées d’un DEA. Ils veillent à l’information et à la formation régulière à l’usage du DEA ainsi qu’à la participation de membres du cercle, et/ou de leur organisation, à cette formation, dans des conditions fixées par le Gouvernement.
A ce jour, ces conditions n’ont pas encore été fixées.
Les cercles doivent apporter la preuve de la présence d’un DEA dans les infrastructures sportives qu’ils utilisent à la fédération sportive, fédération sportive de loisirs ou association sportive dont ils relèvent, au plus tard pour le 31 janvier 2014. Chaque fédération ou association sportive établit un rapport relatif au respect de cette obligation et le transmet au Gouvernement pour le 30 avril 2014, à l’exception des fédérations sportives scolaires qui ne sont pas visées par l’obligation de rapportage.
L’obligation d’utiliser une infrastructure sportive équipée d’un DEA incombe aux cercles et non pas aux fédérations sportives.
(Voir le Chapitre 1er du Décret du 25 octobre 2012 relatif à la présence de DEA de catégorie 1 dans les infrastructures sportives, modifiant le Décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française + notes concernant son interprétation et son applicabilité).