Chers membres,
Vous n’êtes pas sans savoir que toute organisation, quelle que soit sa taille, doit créer un service interne de prévention et protection au travail (SIPPT).
Pour les petites associations, ce SIPPT est généralement constitué du conseiller en prévention, et parfois d’une personne de confiance.
Dans les associations comptabilisant moins de 20 travailleurs, l’employeur (la personne en charge de la gestion quotidienne) peut exercer lui-même la fonction de conseiller en prévention.
Pour les structures dont le personnel est mis à disposition par les autorités communales, le SIPPT est institué auprès de la commune.
Le SIPPT est légalement tenu de rédiger, pour le 31 mars au plus tard, un rapport annuel des activités de l’année précédente, offrant un aperçu du fonctionnement du SIPPT.
Le modèle de formulaire, édité par la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, est fonction de la composition de l’organisation et du service de prévention afférent.
Les trois types de formulaires et la notice explicative sont téléchargeables sur le site du SPF ETCS, via le lien suivant : http://www.emploi.belgique.be/Rapport_annuel_Service_interne_de_prevention_et_de_protection_au_travail.aspx
Pour rappel, le modèle de rapport annuel du SIPPT, complété et signé par l’employeur et par le responsable du SIPPT, doit être transmis au(x) service(s) d’inspection compétent(s) pour le(s) siège(s) d’exploitation avant le 1er avril 2017.