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Les matières relatives aux régies communales autonomes (RCA) soulèvent beaucoup de questions et d’inquiétudes.
Pour vous aider à y voir plus clair, l’Association des Établissements Sportifs (AES) vous propose, de manière novatrice, une matinée d’échanges entre professionnels, gestionnaires, mandataires communaux, …
Jeudi 23 mai 2019 à l’Andenne Arena*
*rue Docteur Melin 14 à 5300 Andenne.
Au programme : des retours d’expériences et des ateliers de travail animés par des experts, des gestionnaires et des membres de notre équipe juridique.
8 h 30 : Accueil-café
9 h 00 : Retours d’expériences, questions/réponses
Pause
10 h 45 : Ateliers au choix : atelier 1 ou ateliers 2+3.
1) Passer en RCA ? Projet / projection financière – TVA (avantages, inconvénients, fonctionnement) Atelier fixe de 2 heures
2) TVA, ONSS, APE, ISOC/IPM (Atelier d’1 heure)
3) En pratique : cafétéria, volontaires, fonctionnement, subvention communale, facturation, contrôle de tutelle, autonomie, …) (Atelier d’1 heure)
12 h 45 : Conclusion
13 h : Apéritif et lunch
A l’issue de cette matinée, les conseillers juridiques de l’AES mettront à jour le « Guide pratique sur les RCA » que vous pourrez recevoir gratuitement sur simple demande.
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