Gérer une cafeteria, pas si simple | Colloque AES-AISF du 29 septembre 2017

L’AES et l’AISF ont organisé le vendredi 29 septembre 2017 au centre sportif de Waterloo un colloque sur les cafétérias et plus précisément sur les caisses enregistreuses, l’assujettissement et le contrôle TVA et la réglementation AFSCA.

Trois experts de qualité (Monsieur Alain Fafchamps -Société ESI-informatique ; Madame Katia Delfin Diaz – Omnivat Consulting, Conseil fiscal IEC, spécialisée en TVA belge et européenne ; et Madame Carine Verbestel – Cellule de vulgarisation AFSCA) ont apporté des informations sur les obligations légales en matière de caisse enregistreuse, assujettissement et contrôle TVA ainsi que la réglementation AFSCA. Vous trouverez ci-après un bref descriptif des matières abordées lors de cette matinée.

Caisse enregistreuse

En règle générale, pour un centre ou un club sportif, si vous êtes assujettis à la TVA et si votre chiffre d’affaires de vos repas est supérieur à 25 000 €, vous avez l’obligation de vous équiper d’un SCE (Système de Caisse Enregistreuse) sauf si les fournitures proviennent à 100 % de fournisseurs certifiés[1]. Il est important de préciser que dans ce cas, toutes les opérations HORECA doivent être enregistrées dans le SCE, repas comme boissons.

En tant qu’asbl, beaucoup organisent un ou plusieurs souper(s) pendant l’année, et se demande si l’organisation de ces activités doit être soumis à la TVA? Si vous organisez juste un souper une fois l’année, vous n’êtes pas soumis à la TVA. Tandis que si vous organisez plusieurs soupers (souper Saint-Nicolas, souper du club, …) vous pouvez être soumis à la TVA. Il est toutefois admis que l’organisation de 4 événements spot exempté de TVA.

TVA

En principe, l’exploitation d’un débit de boissons ou restaurant (cafétéria) par des organismes qui bénéficient de l’exemption de l’art. 44, § 2 du CTVA (ASBL) est soumise à TVA.  Toutefois, par tolérance administrative, les cafétérias des clubs sportifs pourront appliquer l’exemption de TVA sous des conditions déterminées telles que :

–   l’exploitation du débit de boissons ou du restaurant se situe sur le site de l’établissement où sont effectuées les opérations exemptées du club sportif.

–   les opérations exemptées du club constituent une part prépondérante des activités exercées par l’établissement concerné. Cette condition implique que le montant intégral, par année civile des opérations exemptées dépasse celui des autres opérations réalisées par cet établissement concerné, correspondant tout autant à des opérations taxées, qu’à d’autres opérations exemptées (y compris celles du débit de boissons ou du restaurant).

–   le débit de boissons ou le restaurant est, en principe, uniquement accessible aux personnes recevant aussi les prestations de services exemptées, visées ci-dessus à leurs visiteurs ou invités et, également, au personnel, employé dans l’établissement concerné.

En tout état de cause, cette condition est remplie lorsque le débit de boissons ou le restaurant n’est pas accessible en dehors des heures d’ouverture de l’établissement et n’est pas directement accessible de l’extérieur (en d’autres termes, on doit, d’abord, pénétrer dans l’établissement, visé ci-dessus, avant d’obtenir l’accès au débit de boissons ou au restaurant). Néanmoins, le respect de cette condition peut, également, être démontré à la lumière d’autres éléments de fait;
–   les recettes générées par l’exploitation du débit de boissons ou du restaurant n’atteignent pas plus de 10 % du chiffre d’affaires des opérations exemptées de l’établissement concerné, visées au premier tiret.

En cas de doute, n’hésitez pas à poser vos questions au SPF Finance.

Réglementation AFSCA

Il est important de savoir que tous les opérateurs de la chaine alimentaire doivent être connus de l’Agence alimentaire et enregistrés. Une autorisation ou un agrément est également exigé pour l’exercice de certaines activités. Les listes des activités soumises soit à l’autorisation soit à l’agrément se trouvent en annexe II et III de l’A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA.

Ces autorisations et enregistrements doivent être visibles du public. Mais attention, ces documents ne veulent pas dire que le restaurant a subi un contrôle et est en ordre. Pour cela, il faut se rendre sur le site de l’AFSCA.

N’hésitez pas à aller consulter les fiches Quick Start sur les principes essentiels en matière de sécurité alimentaire sur le site de l’AFSCA: http://www.afsca.be/autocontrole-fr/guides/qsfiches/.

 

[1] C’est-à-dire que l’assujetti qui fournit au consommateur final des services de restaurant ou de restauration pour lesquels il fait appel, pour la totalité de son activité de restauration, à un sous-traitant qui est tenu de délivrer le ticket de caisse; à condition que l’assujetti n’intervienne en aucune façon dans la préparation des repas ou dans l’achat d’aliments non préparés.