Matinée juridique du secteur sportif

Cet événement est exclusivement réservé aux dirigeants des fédérations sportives ainsi qu’aux gestionnaires des centres sportifs constitués en ASBL et en RCA !

En raison de l’actualité juridique du premier semestre de cette année 2018,  le pôle juridique de l’Administration commune AES-AISF souhaite faire le point sur les différentes nouveautés avec vous.  

A cette fin, le mercredi 26/09/2018, nous organiserons la matinée juridique du secteur sportif qui est exclusivement réservée aux dirigeants des fédérations sportives ainsi qu’aux gestionnaires des centres sportifs constitués en ASBL et en RCA !

Programme :

> 08H30 – 09H15 : Accueil café

> 09H15 – 12H30 : Que de nouveautés ! Les thèmes suivants seront abordés par les conseillers du pôle juridique :

  • Réforme du droit des associations (ligne du temps de 2018 à 2020) ;
  • Modification de la composition des RCA et modification du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
  • ASBL locale, informateurs institutionnels et assujettis ;
  • Suivi et rappel GDPR ;
  • Travail associatif/activités complémentaires ;
  • Projet de modification de la loi sur le volontariat ;
  • Réforme du décret APE ;
  • Indexation des barèmes de la CP 329;
  • Point sur la réglementation en matière de dopage ;
  • Actualités et news : texte unique, burkini, formations et colloques AES-AISF,…

Afin de faciliter la compréhension, les exposés seront entrecoupés de plusieurs séances de questions/réponses.

> 12H30 : LUNCH

Lieu : 

Cette matinée sera organisée au Centre Adeps « la Mosane » à Jambes, Allée du Stade, 3 à 5100 Jambes.

Prix : 

Le prix est fixé à 22 euros par participant.

Inscriptions