Subsides

Textes légaux

Décret du 25/02/1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
> télécharger le pdf

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
> télécharger le pdf

Infrasports

Un dossier complet doit être transmis, en 2 exemplaires, à Infrasports en vue d’obtenir les subsides (jusqu’à 75%) prévus relatifs à l’acquisition, la création ou la rénovation d’une infrastructure sportive.
La base de ce dossier consiste en l’élaboration d’une note de motivation circonstanciée, précisant les catégories d’utilisateurs actuels et potentiels de l’infrastructure projetée, la description des installations existantes, quant à leur qualité et leur fonctionnalité, et enfin les objectifs poursuivis par le promoteur, à court, moyen ou long terme.
Différents formulaires sont disponibles en fonction du montant HTVA à subsidier (inférieur ou supérieur à 1.500.000€ HTVA) et en fonction du type de demande (acquisition ou construction/rénovation/extension).
Les formulaires sont disponibles sur le site d’Infrasports

Cocof

Pour tout investissement lié aux infrastructures sportives en Région bruxelloise, la Cocof est compétente. La demande, accompagnée de toutes les annexes obligatoires, doit être adressée à Madame Monica Glineur.
Toutes les informations sur le site de la COCOF.
Depuis la dernière réforme de l’Etat, la Région de Bruxelles-Capitale est devenue compétente pour intervenir directement en matière de financement et de subsidiation d’infrastructures sportives communales (Plus d’informations sur le site de la Région Bruxelles Capitale.

Autres subsides

Pour des primes à l’énergie, il existe différents organismes qui peuvent intervenir jusqu’à 30% du montant investi.
En Wallonie, contactez Ureba (SPW Energie) : 081/48.63.90 ou sur www.energie.wallonie.be
A Bruxelles, contactez Bruxelles Environnement : 0800/85.775 ou sur www.environnement.brussels

Si vous êtes membre de l’AES, contactez nos services pour vous accompagner et vous conseiller dans votre demande de subsides : 04/336.82.20 ou info@aes-asbl.be