AES asbl • Association des Etablissements Sportifs asbl

	Séminaire – « La responsabilité, un sujet qui fâche » > Le jeudi 22 septembre 2011 au Moulin de Beez.

	Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité sans jamais oser le demander ! Pour cette rentrée de septembre, l’administration AES-AISF vous a concocté une matinée d’information sur le délicat problème de la responsabilité dans les établissements, fédérations et clubs sportifs. Intitulé, avec un peu de provocation, « La responsabilité, un sujet qui fâche », ce séminaire a eu pour but d’informer les gestionnaires et employeurs de notre secteur de leurs droits et devoirs en matière de responsabilité ainsi que des précautions à prendre pour agir, comme le dit souvent la loi « en bon père de famille », en évitant les embûches liées à cette matière tant redoutée. Informations Date : Jeudi 22 septembre 2011 Lieu : Auditorium des Moulins de Beez, rue du Moulin de Meuse, 4 à 5000 Namur (cliquez-ici) Horaire : de 9h00 à 12h30 + repas (walking-dinner) Prix : - 55€ pour les membres de l’AES (et les membres de l'AISF) - 75€ pour les non-membres Public cible : Gestionnaire de fédérations, de clubs sportifs et de centres sportifs (publics ou privés). Toute personne intéressée par la notion de responsabilité dans le secteur public ou associatif. Les frais d’inscription de ce colloque comprennent : votre participation au séminaire, le café et les viennoiseries durant l’accueil, le repas de midi sous forme d’un buffet froid de qualité ainsi que le buffet de desserts et toutes les boissons. Numéro de compte de l'AES : 068 - 0787950 - 46		Programme 9h30 -09h45 : Introduction de la journée et présentation des intervenants 9h45– 10h30 : La responsabilité des personnes morales de droit privé et de leurs acteurs, par Michel Davagle, juriste à l’ASBL NERIOS - Le principe de responsabilité (art.1382 et svts du code civil) - La responsabilité des asbl (personne morale, administrateurs, dirigeants…) - La responsabilité du personnel (bénévoles, salariés…) 10h30-11h15 : La responsabilité des communes, de leurs organes et des mandataires – Les différentes notions applicables aux RCA, par Sylvie Smoos, juriste à l’Union des Villes et Communes 11h15 12h00 : Assurances : couvrir votre responsabilité, quel contrat pour quel usage ? par Olivier BINET, Inspecteur Ethias, licencié en droit et en notariat - Contrats pour les personnes morales - Contrats pour le personnel salarié et bénévole - Contrats pour les infrastructures 12h00 – 12h30 : Séances questions/réponses pour l’intégralité des interventions 12h30 : Repas