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La TVA et les pouvoirs locaux
En guise d’introduction, les 2 intervenants ont brièvement rappelé les 4 grands modes de gestion d’un centre sportif, à savoir par la commune, par une asbl « paracommunale », par une société privée, par une régie communale autonome. Ils ont ensuite souligné, pour chacun de ces types de fonctionnement, les implications fiscales qui en découlent.
Dans un second temps, les orateurs ont exposé les 5 questions de base en matière de TVA : Quand est-on assujetti ? S’agit-il d’une opération taxable ? Qu’en est-il de la location de l’opération ? S’agit-il d’une exemption ? Est-on redevable de la taxe ?
L’après-midi fut consacrée à l’étude de l’exploitation d’un centre sportif au regard de la législation TVA. Les intervenants ont dressé la liste des activités soumises et exemptées à la taxe, en illustrant leurs propos par de nombreux exemples.
Ils ont également évoqué les nouveautés en application depuis le 1er janvier 2010, notamment en matière de prestation de services intracommunautaires (voir ci-dessus).
Pour conclure, les orateurs ont détaillé l’opportunité de la création d’une régie communale autonome d’un point de vue fiscal, puis terminé la journée par une séance de questions-réponses.
Les intervenants
Emmanuel Rivera et Anne Georges sont respectivement manager et consultant TVA chez Deloitte. Ils sont spécialisés en matière de conseil TVA aux administrations publiques et collectivités locales.
Nouveautés en matière de prestation de services intracommunautaires
De nouvelles dispositions (directive 2008/CE) en matière de TVA sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Elles visent à ce que les prestations de services dans l’Union Européenne soient, autant que possible, dues dans le pays de consommation effectif du service.
Ainsi, il est désormais prévu que « les prestations de services fournies à un assujetti, agissant en tant que tel, sont localisées à l’endroit ou cet assujetti a établi le siège de son activité économique, un établissement stable ou à défaut, son domicile ou à sa résidence habituelle » .
Concrètement, cela signifie que pour les clients assujettis à la TVA, la localisation de l’opération a lieu à l’endroit de l’établissement du preneur de services, avec le taux de TVA du pays concerné.
Par exemple, un club sportif belge dont l’entretien du matériel sportif est effectué par une société française sera soumis à la TVA belge pour cette opération. Il devra s’immatriculer à la TVA et rentrer une déclaration spéciale.
Il existe néanmoins plusieurs exceptions à cette règle, notamment en matière de services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs et de divertissement et manifestations similaires, qui varient selon le type de client.
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La présentation
La TVA dans la gestion des infrastructures sportives par les pouvoirs locaux par Deloitte
(PDF 203 Ko)
Intervenants :
Emmanuel Rivera
Senior Manager | Indirect Tax
Deloitte Conseils Fiscaux
Anne Georges
Senior Consultant | Indirect tax
Deloitte Conseils Fiscaux
Didier Bebwa Kabarole
Consultant | Indirect Tax
Deloitte Conseils Fiscaux
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