> Le vendredi 10 septembre 2010 au Centre Adeps de Jambes « La Mosane », Allée du Stade, 3 à 5100 Jambes (Namur)
Séminaire TVA : 10 septembre 2010 - Jambes
« La TVA dans la gestion des infrastructures sportives par les pouvoirs locaux »



                                                                                                                     Organisé en partenariat avec :

La TVA et les pouvoirs locaux

Le nouveau régime TVA permet aujourd’hui aux organismes publics de se doter d’outils mieux adaptés aux enjeux et risques fiscaux.
Lors de ce séminaire, Deloitte abordera le régime TVA, les nouveautés en matière de TVA et les possibilités qu’ont les établissements sportifs pour optimiser leur charge de TVA.
La mise en place d’une régie communale autonome et le traitement TVA des subsides feront bien entendu l’objet d’une attention particulière.
Durant le séminaire, vous serez invités à poser vos questions aux orateurs.
Le lunch sera également l’occasion d’échanger vos expériences avec vos homologues et avec les représentants de Deloitte.




Accès et renseignements

Adresse du jour :
Centre ADEPS - La Mosane
Allée du Stade 3 5100 JAMBES (NAMUR)

Cliquez sur le plan pour l'agrandir


En cas de questions, n'hésitez pas à contacter :
Karin Toussaint
Allée du Bol d'Air, 13bte2 à 4031 Angleur
Tél. : 04/336 82 20
Fax: 04/337 82 20
conseil@aes-asbl.be

Le programme

> De 10h00 à 10h30 : Accueil café

> De 10h30 à 12 h 30 :
- Introduction à la TVA ;
- Principe de base de la TVA > Les 5 questions ;
- L’assujettissement ;
- Le non-assujettissement ;
- Le statut TVA des organismes publics ;
- Statut TVA > approche détaillée : > L’ASBL
                                                        > La Régie
                                                        > La Régie Communale Autonome
                                                        > Les intercommunales

> Lunch

> De 14h30 à 16h30 :
- Optimisation > exemple pratique ;
- Points d’attention : > Le Traitement TVA des subsides
                                > Les acquisitions intracommunautaires
                                > Les services reçus de l’étranger
                                > Le VAT package


Intervenants :
Emmanuel Rivera
Senior Manager | Indirect Tax
Deloitte Conseils Fiscaux

Anne Georges
Senior Consultant | Indirect tax
Deloitte Conseils Fiscaux

Didier Bebwa Kabarole
Consultant | Indirect Tax
Deloitte Conseils Fiscaux