RCA

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé en 2012, un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à toute commune qui désirerait créer une Régie Communale Autonome (ci-après dénommée « RCA »), à savoir:

  • une brève présentation de la RCA (activités et fonctionnement) ;
  • une énumération des avantages liés à la création d’une telle structure ;
  • une énumération des contraintes particulières liées à la création d’une telle structure ;
  • un inventaire des démarches à entreprendre (tant sur le plan administratif que civil) ;
  • un modèle de statuts

> télécharger le Vade-mecum RCA

Une page reprenant toutes les infos pour les organismes paracommunaux, et notamment les régies, se trouve sur le site internet de l’UVCW : http://www.uvcw.be/espaces/para/

Le personne ressource à l’Union des Villes et Communes de Wallonie est Luigi Mendola – conseiller expert – luigi.mendola@uvcw.be – 081/24 06 78

N’hésitez pas non plus à contacter notre service juridique pour vous aider dans la création ou la gestion d’une RCA : Kevin Wegria – 04/336.82.20

Articles

L’AES a publié dans son magazine trimestriel (N°123 – Hiver 2016) un article sur le statut du personnel dans les infrastructures sportives, notamment au sein des RCA
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