CESSoC : Journée d'information sur la prépension à temps-plein à 58 ans et sur l’outplacement professionnel dans le secteur sportif et socioculturel
La CESSoC organisera le 23 juin prochain à Beez [Namur] une journée d'information sur la prépension à temps-plein à 58 ans et sur le reclassement professionnel dans le secteur sportif et socioculturel [CP 329.02], matières traitées dans les conventions collectives de travail signées le 30 mars dernier.
Pour en savoir plus sur le programme et les modalités d’inscription, cliquez sur ce lien : www.cessoc-extranet.be
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Montants autorisés pour les étudiants en 2009
Vous allez peut-être engager des étudiants en juillet et août.
Il est important de connaître le montant maximum qu’un étudiant peut gagner sur une année s’il souhaite rester à charge de ses parents, montant variable en fonction de la situation fiscale des parents et du type de contrat de travail utilisé.
S’il s’agit d’un couple marié ou cohabitant légal, l’étudiant pourra recevoir, au maximum, 3.537,50€ brut en 2009 (2830€ net).
Si, par contre, il vit avec un parent isolé, le montant sera plus élevé : 5.100€ brut (4.080€ net).
Pour rappel, les montants provenant d’un véritable contrat étudiant (un modèle est disponible sur le site de l’AES) ne sont pas comptabilisés tant qu’ils ne dépassent pas 2.360€/an en 2009. Concrètement, si l’étudiant ne travaille que sous ce type de contrat (ni ouvrier, ni employé), il ne devrait pas y avoir de problème quant à son statut de personne à charge.
Un dossier complet sur le travail étudiant est disponible sur le site de l'AES:
http://www.aes-asbl.be/cd_gp_etudiants_stagiaires.html
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Hold-up dans des centres sportifs
Ces deux derniers mois, deux centres sportifs bruxellois ont fait l’objet de hold-up à mains armées.
A notre connaissance, c’est une première. Votre vigilance s’impose donc.
En attendant que le secteur Sportplusur de l'AES propose une synthèse de mesures appropriées à nos centres sportifs, nous vous invitons à charger le fichier créé par la police fédérale (Ministère de l’Intérieur) sur le site : http://www.police.be/vps/securite_des_independants.pdf.
Vous y trouverez des informations utiles et des axes de réflexion intéressants notamment sur la façon de réagir et de se préparer à ce type de situation.
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Mini-séminaire sur le statut des collaborateurs dans le milieu sportif (vacataires, stagiaires, étudiants, volontaires,…)
Le vendredi 11 septembre prochain, l’AES vous invite à une journée d’information sur les divers statuts possibles pour l’engagement de personnel dans les centres et clubs sportifs.
En effet, en dehors des contrats habituels d‘employé et d’ouvrier, d’autres formules sont possibles pour les travailleurs de notre secteur.
Ainsi, deux expertes du SPF Emploi, Mesdames Plasky et Traufler viendront nous parler du statut de vacataire tandis que Jean-François Debuisson, juriste à la CESSoC, nous entretiendra des finesses liées aux contrats d’étudiants et de stagiaires. Le volontariat sera également exposé de manière détaillée.
Dès la fin juin, vous pourrez vous inscrire, via le site de l’AES, à ce mini-séminaire du 11 septembre qui se tiendra au Centre Adeps de Jambes (Namur), en matinée.
Nous invitons déjà les Gestionnaires de Centres Sportifs à venir accompagnés des responsables des clubs sportifs occupant leurs installations.
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Enquête AES / AISF : cadastre de l’emploi dans le domaine sportif
L’A.E.S. et l’A.I.S.F ont sollicités votre participation afin d’établir, ensemble, un cadastre de l’emploi dans le domaine sportif.
Le but de cette démarche est de tendre vers une centralisation des données et une connaissance précise de notre secteur.
Afin d’obtenir des résultats représentatifs dans notre secteur pour les futures négociations, merci de remplir pour le 30 juin 2009 les questionnaires et de les renvoyer à l’AES :
13 Allée du Bol d’Air – 4031 Angleur ou par fax au 04/337 82 20.
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Suppression du dépôt obligatoire de la liste des membres des asbl
A partir du 29 mai 2009, le dépôt obligatoire au greffe du tribunal de commerce des listes de membres d'une association sans but lucratif est supprimé.
Jusqu'à présent, les asbl étaient en effet obligées de déposer chaque année un registre contenant le nom, le prénom et l’adresse de tous les membres de l’assemblée générale auprès du greffe du tribunal de commerce.
L'obligation d'établir une liste de membres avait été introduite afin de vérifier si plus de 60% des membres de l'asbl étaient bien de nationalité belge.
Jusqu'à il y a quelques années, il s'agissait en effet d'une condition indispensable pour obtenir une personnalité juridique en tant qu'asbl, mais cette disposition discriminatoire a été supprimée. Le dépôt obligatoire des listes de membres avait donc perdu toute son utilité.
Plus d'infos sur le site de la simplification administrative :
http://www.simplification.be
Sources : http://www.belgium.be du 3 juin 2009
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