A la fin de chaque année, chaque employeur est tenu de communiquer à son personnel les modalités de remplacement des jours fériés qui coïncideraient avec un jour habituel d’inactivité.

Notons que par jour habituel d’inactivité, il faut entendre :

1. Jour(s) habituel(s) de fermeture de l’association
2. Et/ou jour(s) de repos habituel(s) inscrit(s) à l’horaire du travailleur

Les jours fériés sont au nombre de 10 chaque année et sont fixés légalement. Pour 2007, il s’agit des dates suivantes :

1. Le jour de l’an : lundi 1er janvier 2007
2. Le lundi de Pâques : lundi 9 avril 2007
3. La fête du travail : mardi 1er mai 2007
4. L’Ascension : jeudi 17 mai 2007
5. La Pentecôte : lundi 28 mai 2007
6. La fête nationale : samedi 21juillet 2007
7. L’Assomption : mercredi 15 août 2007
8. La Toussaint : jeudi 1er novembre 2007
9. L’Armistice : dimanche 11 novembre 2007
10. Le jour de Noël : mardi 25 décembre 2007

Sur base des jours fériés 2007, il appartient donc à chaque employeur d’identifier les jours fériés qui correspondent à un jour habituel d’inactivité en fonction de son organisation propre et de l’horaire de chaque travailleur. Ainsi, une association qui ouvre du lundi au vendredi devra, en 2007, remplacer le samedi 21 juillet et le dimanche 11 novembre.

Ces jours de remplacement sont fixés par le conseil d’entreprise ou à défaut, ils seront le fruit d’un accord entre l’employeur et la délégation syndicale. Si votre association ne compte ni l’un ni l’autre, il peut y avoir un accord entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs ou chaque travailleur individuellement.

Dans tous les cas, les travailleurs doivent en être informés par un avis affiché sur le lieu de travail avant le 15 décembre de l’année qui précède. Une copie de cet avis sera également annexée au règlement de travail. Si aucune disposition  n’a été prise au niveau de l’association, le jour férié sera remplacé par le premier jour ouvrable qui suit. Ainsi, en 2007, les 2 jours fériés repris dans l’exemple ci-dessus seront récupérés le lundi 23 juillet et le lundi 12 novembre.

ATTENTION

Le travailleur à temps partiel a droit aux jours fériés aux mêmes conditions que le travailleur à temps plein. Toutefois, les conditions sont un peu différentes lorsqu’il s’agit d’un temps partiel à horaire fixe. Dans ce cas, le travailleur aura droit :

1. aux jours fériés qui coïncident avec ses jours habituels de travail. En d’autres termes, tout jour férié qui coïnciderait avec un jour habituel de repos sera « perdu ».
2. à un jour de remplacement si le jour férié coïncide avec un dimanche.

Source : Guide « Partena » pour la réglementation sociale pour les entreprises

L’asbl Sportplusur vous invite, le 13 décembre à Bruxelles, à son colloque organisé avec le soutien de Monsieur Eerdekens, Ministre des Sports, des partenaires de Sportplusur et de l’Olympic Health Foundation.

Il n’y a pas de sport sans risque, il n’y a pas de vie sans risque.
Prendre conscience du risque, l’accepter et travailler sur lui de manière participative permet de prendre une part active dans la sécurité des autres et dans la sienne.
C’est une attitude proactive qui permet de lutter contre le sentiment d’insécurité.
C’est aussi un apprentissage citoyen auquel le sport peut contribuer.

Pour plus d’information, pour consulter le programme et vous y inscrire, rendez-vous sur la page suivante : http://www.oivo-crioc.org/form/invit_sportplus.htm

A l'ensemble des correspondants AES,

Veuillez trouver ci-joint la plaquette de présentation CITEXPO et l'espace SPORT avec CITESPORT (PDF - 726 Ko).

Inscription gratuite : remplir le bulletin d'inscription (disponible sur cette page - PDF - 47 Ko) et
nous le faxer au 00 33 3 28 38 99 51.

Les badges seront à retirer à l'entrée.

Dans l'attente de vous accueillir à CITEXPO le 14 décembre 2006

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C Inedit
30 rue du Metz 59000 LILLE
T. 03 28 38 99 50 - fax 03 28 38 99 51