A partir du 1er mai 2018, les délais de préavis en cas de licenciement d’un travailleur au cours des 6 premiers mois de son engagement seront modifiés et rendus plus progressifs.

Cette modification a pour but de pallier la suppression de la période d’essai depuis l’introduction du statut unique (ouvrier-employé).

Concrètement :

Ancienneté Nombre de semaines
avant le 1er mai 2018
Nombre de semaines
à partir du 1er mai 2018
< 3 mois 2 1
3 mois < 4 mois 4 3
4 mois < 5 mois 4 4
5 mois < 6 mois 4 5

 

A partir du 6e mois de l’exécution du contrat, ce sont les mêmes délais qu’auparavant qui restent applicables :

Ancienneté Nombre de semaines
6 mois < 9 mois 6
9 mois < 12 mois 7
12 mois < 15 mois 8
15 mois < 18 mois 9
18 mois < 21 mois 10
21 mois < 24 mois 11
2 ans < 3 ans 12
3 ans < 4 ans 13
4 ans < 5 ans 15
5 ans < 20 ans 15 + 3 semaines par année d’ancienneté
20 ans < 21 ans 62
≤ 21 ans 62 + 1 semaine par année d’ancienneté

 

La modification des délais de préavis au cours des 4 premiers mois d’occupation n’est valable qu’en cas de licenciement. Rien ne change quant aux délais à respecter en cas de démission du travailleur.

Les nouveaux délais s’appliquent aux préavis notifiés par l’employeur à partir du 1er mai 2018. Pour les préavis notifiés avant cette date, les anciens délais restent applicables.

Source : CESSOC