CSL(i)

L’AES vous apporte une aide concrète dans le cadre de votre demande de reconnaissance en tant que Centre Sportif Local ou Centre Sportif Local Intégré.

Vous trouverez ici, le décret du 27 février 2003 et son arrêté d’application du 15 septembre 2003 qui sont les fondements juridiques de la reconnaissance et du subventionnement des Centres Sportifs Locaux (intégrés).

L’AES met à disposition de ses membres tous les documents utiles et une procédure claire pour la constitution de votre dossier.

Contactez nos services pour bénéficier de notre accompagnement et recevoir des modèles de documents utiles (statuts, ROI, conventions d’occupation, procédure de subventionnement, rapport d’activités, etc.) : Stefania Mancini (projets@aes-asbl.be) ou, en cas d’absence, Karin Toussaint (conseil@aes-asbl.be) – 04/336.82.20

Textes légaux

  • Décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés tel que modifié par les décrets du 19 juillet 2011 et du 13 septembre 2012
    > téléchargez le PDF
  • Arrêté d’application du 15 septembre 2003 tel que modifié par l’Arrêté du 8 décembre 2011 (version originale de l’Arrêté dans lequel notre service juridique a inclus toutes les modifications introduites jusqu’à ce jour)
    > téléchargez le PDF

Formulaire officiel

Barèmes de subventionnement des CSL(I)

                  > téléchargez le PDF