Centre de documentation : la bibliothèque en ligne de l'AES

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L'Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé en 2009, un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à toute commune qui désirerait créer une régie communale autonome (ci-après dénommée "RCA"), à savoir:

- une brève présentation de la RCA (activités et fonctionnement) ;
- une énumération des avantages liés à la création d’une telle structure ;
- une énumération des contraintes particulières liées à la création d’une telle structure ;
- un inventaire des démarches à entreprendre (tant sur le plan administratif que civil) ;
- un modèle de statuts.

Vade-Mecum

Vade-mécum de la Régie Communale Autonome
(PDF - 46 ko)

Lien utile :

Site internet de l'Union des Villes et Communes de Wallonie
>>  http://www.uvcw.be/