AES asbl • Association des Etablissements Sportifs asbl

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	Thèmes ASBL Articles et guides Textes légaux Formulaires à remettre au Greffe Assurances Etablissements sportifs Centres Sportifs Locaux Procédure de reconnaissance Demande de subventionnement Modèle de documents Textes légaux CP 329 La CP 329 Les sous-commissions Barêmes et CCT Gestion du personnel Actualités Groupe employeurs Aides à l'emploi Bien-être , prévention, sécurité - - - - Employés / Ouvriers Etudiants / Stagiaires / Vacataires Fin de carrière Volontaires Hall de sports Conventions - R.O.I. Infrastructures extérieures Gazons Fiches techniques Marchés publics Articles et guides Textes légaux Piscine Contrôle de conformité Conventions - R.O.I. Textes légaux Publications Régie Communale Autonome Articles Modèles de documents Vade-Mecum Sécurité Campagne sécurité - DEA Fiches techniques Divertissements actifs Prévention incendie Aires de jeux Piscine Sport et santé Je marche pour ma forme Articles		Régie Communale Autonome - Modèles de documents Cette rubrique comprend un modèle de statuts de RCA propre au Centres sportifs locaux. Ce dernier est basé sur le modèle de statuts de l'UVCW mais intègre les mentions obligatoires relatives au décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés tel que modifié par le décret du 10 mars 2006 et son arrêté d'application du 15 septembre 2003 tel que modifié par l'Arrêté du 23 juin 2006 et par l'Arrêté du 16 novembre 2007. Ces textes légaux constituent les fondements juridiques de la reconnaissance et du subventionnement des Centres Sportifs Locaux (Intégrés). Enfin, un modèle de règlement d'ordre intérieur spécifique aux CSL(I) est également disponible. Modèles : Modèle de statuts spécifique aux CSL(I) (Word - 29 ko) Modèle de règlement d'ordre intérieur spécifique aux CSL(I) (Word - 118 ko)