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Piscine - Textes légaux et réglementaires
Textes legaux et réglementaires
En Wallonie comme à Bruxelles, la nouvelle législation basée sur le permis d’environnement crée des conditions standardisées pour les diverses sortes de piscines.
En effet, nous avons pour la Région wallonne :
- Les conditions sectorielles (AGW du 13 mars 2003) pour les établissements de classe 2 (c.-à-d. les bassins de natation 92.61.01.02 ayant une surface supérieure à 100 m² et une profondeur supérieure à 40 cm)
- Les conditions intégrales (AGW du 13 mars 2003) pour les établissements de classe 3 (c.-à-d. les bassins de natation 92.61.01.01 ayant une surface inférieure ou égale à 100 m² ou une profondeur égale ou inférieure à 40 cm).
Pour la Région Bruxelles - Capitale, vous retrouverez les conditions d'exploitation spécifique dans l'arrêté du 10 octobre 2002.
Afin de vérifier si un établissement remplit bien ces conditions sectorielles ou intégrales, l’AES met à votre disposition des documents permettant de réaliser un contrôle de conformité en fonction de la classe et du type dans lesquels se situe un bassin de natation :
>> Rubrique Piscine > Contrôle de Conformité
Pour la Région Wallonne
Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 mars 2003
Conditions sectorielles pour les établissements de classe 2
(càd les bassins de natation 92.61.01.02 surface supérieure à 100m² et profondeur supérieure à 40 cm)
(Word - 131 ko)
télécharger ici l' Annexe 1 (PDF - 76 ko)
télécharger ici l' Annexe 2 (PDF - 100 ko)
télécharger ici l' Annexe 3 (PDF - 68 ko)
Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 mars 2003
Conditions intégrales pour les établissements de classe 3
(càd les bassins de natation 92.61.01.01 surface inférieure ou égale à 100m² ou profondeur égale ou inférieure à 40 cm)
(Word - 104 ko)
télécharger ici l' Annexe 1 (PDF - 79 ko)
télécharger ici l' Annexe 2 (PDF - 103 ko)
télécharger ici l' Annexe 3 (PDF - 70 ko)
" Nouvelles conditions d'exploitation dans les bassins de natation, faut-il se méfier de l'eau qui dort ?"
Alexandre Maître, Chef de Service à l'UVCW, nous explique ce que l' arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 a eu comme impact sur les arrêtés du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 et leurs conditions sectorielles.
Un exposé de la Journée Technique Piscine 2004 particulièrement claire et précis qui a permis à chacun de mesurer les conséquences inhérentes à de telles modifications.
(PDF - 42 Ko
Pour la Région Bruxelles Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002
fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation.
(Word - 182 ko)
"Qu’en est-il des conditions d’exploitation à Bruxelles ? "
De nombreux centres sportifs louent leur piscine à des clubs ou à des écoles qui seront les seuls utilisateurs des lieux. Les locations sont par conséquent exclusives en ce sens que les piscines ne sont pas accessibles à tous publics car seul le club ou l’association peut donner un accès au bassin.
Voici la réponse du Ministre Gosuin commentée par J-F Dubuisson (Conseiller CESSoC) et expliquée et présentée par Serge Mathonet (Juriste de l'AES) lors de la Journée Technique Piscine.
(Extrait de l'AES Magazine 79 - décembre 2004. PDF - 40 Ko)
Normes européennes pour les piscines
Il faut bien constater, et cela est chanceux pour nous, que nos législations actuelles sont souvent plus contraignantes que les textes imaginés pour le moment au niveau européen.
Pour vous permettre de vous faire une idée de la situation, et même si ces textes sont toujours des projets de normes, nous avons jugé utile de les mettre ci-dessous à votre disposition.Bien entendu, ceci vous est communiqué à titre informatif et sans aucune garantie par rapport aux futures normes puisque ces textes sont toujours en cours de discussion.
Le projet de norme prEN 15288 « Piscines » comporte les parties suivantes :
- Partie 1 : Exigences de sécurité pour la conception
- Partie 2 : Exigences de sécurité pour le fonctionnement
Partie 1 : Exigences de sécurité pour la conception
(PDF - 120 Ko)
Partie 2 : Exigences de sécurité pour le fonctionnement
(PDF - 1.Mo)
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