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Centre de documentation : la bibliothèque en ligne de l'AES

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    Marchés Publics

Textes légaux

Loi du 24/12/1993 et ses arrêtés d'exécutions
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
(Lien externe vers le site de www.eJustice.be)

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
(PDF - 492 ko)

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
(PDF - 545 ko)

 


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