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	Thèmes ASBL Articles et guides Textes légaux Formulaires à remettre au Greffe Centres Sportifs Locaux Procédure de reconnaissance Demande de subventionnement Modèle de documents Textes légaux CP 329 La CP 329 Les sous-commissions Barêmes et CCT Gestion du personnel Actualités Groupe employeurs Aides à l'emploi Bien-être , prévention, sécurité - - - - Employés / Ouvriers Etudiants / Stagiaires / Vacataires Fin de carrière Volontaires Hall de sports Conventions - R.O.I. Infrastructures extérieures Gazons Fiches techniques Marchés publics Articles et guides Textes légaux Piscine Contrôle de conformité Conventions - R.O.I. Textes légaux Publications Régie Communale Autonome Articles Modèles de documents Vade-Mecum Sécurité Campagne sécurité - DEA Fiches techniques Divertissements actifs Prévention incendie Aires de jeux Piscine		Marchés Publics Guides pratiques Une nouvelle version du Guide ABC des marchés publics (SPW) a vu le jour cet été. Celle-ci est élargie à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs plutôt que focalisée sur les pouvoirs locaux comme prévu dans la version initiale de 2007. De plus, cette nouvelle version est revue plus particulièrement au niveau des seuils, des éléments à adapter en fonction des dispositions de l'A.R. du 29 septembre 2009 et de ceux relatifs à la motivation, à l'information et aux voies de recours. Le présent guide a été rédigé par un groupe de travail de la Commission Wallonne des Marchés publics afin d'accompagner les responsables de la gestion de ces marchés, qu'ils soient mandataires ou fonctionnaires, dans le dédale de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et de ses arrêtés d'exécution. Outil d'initiation, ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que l'attribution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services se fasse dans le respect de la réglementation, avec une attention toute particulière à la procédure négociée. (PDF - 622 ko) Les marchés publics Premiers éléments d'information qui permettront à chacun(e) de comprendre les principes et règles de base applicables à la passation des marchés publics. Par Pierre Legrand, Administrateur de l'AES. (Word - 191 ko) Votre ASBL est-elle soumise à la Loi sur les Marchés Publics ? Texte paru dans l'AES Magazine 82 de septembre 2005, rédigé par Serge Mathonet, juriste de l'AES. (PDF - 90 ko) Faut-il marcher vers les marchés ? Votre ASBL est concernée par les marchés publics, alors intéressez-vous au problème avant qu'il ne s'intéresse à vous ! texte paru dans l'AES Magazine 82 de septembre 2005, par Serge Mathonet, juriste de l'AES. (PDF - 249 ko)