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Retrouvez dans ce centre de documentation, les documents indispensables à la bonne gestion de votre(vos) centre(s) sportif(s). Pour toutes informations, L'AES met son personnel et plus particulièrement son service juridique à votre disposition. >> Rubrique Contact

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Thèmes

		Aires de jeux

		ASBL

		Centres Sportif Locaux

		CP 329

		Gestion du personnel

		Hall de sports

		Marchés publics

		Piscine

Marchés Publics

L'AES met à disposition : des guides pratiques et les textes légaux qui vous aideront à mieux comprendre les principes et règles de base applicables à la passation des marchés publics

Guide pratiques

		Les marchés publics Premiers éléments d'information qui permettront à chacun(e) de comprendre les principes et règles de base applicables à la passation des marchés publics. Par Pierre Legrand, Administrateur suppléant de l'AES (Word - 191 ko)

		Votre ASBL est-elle soumise à la Loi sur les Marchés Publics ? Texte paru dans l'AES Magazine 82 de septembre 2005, par Serge Mathonet, juriste de l'AES. (PDF - 90 ko)

		Faut-il marcher vers les marchés ? Votre ASBL est concernée par les marchés publics, alors intéressez-vous au problème avant qu'il ne s'intéresse à vous ! texte paru dans l'AES Magazine 82 de septembre 2005, par Serge Mathonet, juriste de l'AES. (PDF - 249 ko)

Textes légaux et réglementaires

		Loi du 24/12/1993 et ses arrêtés d'exécutions Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. (Lien HTML sur eJustice)

		Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (PDF - 492 ko)

		Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (PDF - 545 ko)