Centre de documentation : la bibliothèque en ligne de l'AES

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Articles

Nouveautés dans le système d’indemnisation des volontaires :
Jusqu’à présent, il était interdit du cumuler frais forfaitaires et frais réels pour le remboursement des frais des volontaires ; cette disposition a été modifiée le 6 mai dernier via l’article 61 de la Loi portant des dispositions diverses.
Toutes les explications dans cet article.
(PDF - 11 Kb)

Dossier Volontariat
Dossier : Accueillir des collaborateurs bénévoles /volontaires26
Article mis à jour par:
Laetitia Elleboudt - FEONG - août 2009 - Anaïs Armand - ACC Marie-Claude Christiaens - FESOJ Carine Delrée - AISF Magali Sebille - AISF
L'article original a été publié dans le bulletin des employeurs de janvier 2006
(PDF - 95 Kb)

Loi Volontariat 03-07-2005
(PDF 78 kb)

AR- Volontariat assurances conditions et modalites de souscription
(PDF - 62kb)

AR-Volontariat assurances conditions minimales de garantie
(PDF 62 kb)

AR-Volontariat chomage
(PDF - 68 kb)

AR-Volontariat integration sociale
(PDF 43 kb)

Comment cadrer efficacement vos activités de volontariat?
Avant que le volontaire commence son activité au sein de l'association, cette dernière doit obligatoirement informer le volontaire de divers éléments arrêtés par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
Qui dit obligation d'information, ne dit pas nécessairement obligation d'un écrit par volontaire, en effet, la loi n'impose pas le vecteur utilisé pour transmettre au volontaire les renseignements requis.
Chaque association est donc libre de choisir son mode de communication (affichage, mail, note non contraignante…) Par contre, si l'association et le volontaire désirent créer des droits et obligations réciproques, ils peuvent préférer la signature d’une convention de volontariat qui sera juridiquement plus contraignante.
La convention de volontariat doit contenir, au minimum, les mentions obligatoires de la note d’organisation.
Ensuite, les deux parties sont libres d’y insérer les droits et obligations de chacune, dont, notamment, tout ce qui est relatif à la nature, au mode et aux modalités d’exercice des activités que le volontaire sera appelé à accomplir dans le cadre de ses activités.

Modèle de convention de volontariat
(PDF - 28kb)

Modèle note de frais forfaitaires
(PDF - 65kb)

Modèle note de frais pour frais réels
(PDF - 74kb)

Modèle note information volontaires
(PDF - 22kb)