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Gestion du personnel > Fin de carrière
Fin de carrière (prépension)
"Clé pour...la prépension", Guide pratique édité par le SPF Emploi
Au fil des ans, la réglementation en matière de prépension conventionnelle est devenue très complexe. Cette brochure a pour objectif de la présenter de manière claire et cohérente et de permettre aux intéressés, comme aux organisations qui les entourent, d'avoir un aperçu correct de ce régime.
(PDF - 907 Kb)
"La prépension conventionnelle", Article rédigé par le SPF Emploi
Article reprenant les bases de la prépension : les conditions d'accès, les différents régimes de prépension, les revenus des prépensionnés, le statut des prépensionnés, etc.
(PDF - 36 Kb)
"La prépension conventionnelle", feuille infos à destination des employeurs éditée par l'ONEM
Un dossier qui se place du côté de l'employeur et qui répond à toutes les questions de base : quels sont les régimes de prépension possibles? Quels documents dois-je remplir? Quelles sont les cotisations patronales à verser par l'employeur? Que faire si mon entreprise est en difficulté? etc.
(PDF - 109 Kb)
Outplacement (reclassement professionnel)
Reclassement professionnel pour les Centres Sportifs gérés en ASBL.
Depuis le 1er juillet 2009, le Fonds social Socioculturel est actif comme intermédiaire dans les actions de reclassement professionnel des employés de la SCP 329.02.
Cette mesure, suite logique de la conclusion, le 30 mars 2009, de la CCT relative au droit à une procédure de reclassement professionnel pour les travailleurs de 45 ans et plus qui sont licenciés va permettre aux employeurs de la SCP 329.02 de bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement lors de ces procédures.
Concrètement, le Fonds social socioculturel est désormais chargé de proposer directement aux travailleurs licenciés l’offre de reclassement et se substitue ainsi partiellement à l’employeur dans une série de démarches tant vis-à-vis des travailleurs licenciés que des opérateurs.
Un vade-mecum à l’attention des travailleurs et des employeurs expliquant toutes les conditions à remplir et toutes les procédures à suivre (également accessibles sous forme de schémas simplifiés) ainsi que le formulaire de demande de prise en charge du Fonds social socioculturel sont téléchargeables sur le site de l’APEF en cliquant via les liens soulignés en bleu (ou dans la rubrique "Documents annexes et à télécharger" du Fonds social Socioculturel).
De la même manière vous pouvez prendre connaissance de la CCT nationale de base sur le reclassement professionnel et de la CCT sectorielle organisant le reclassement professionnel pour la SCP 329.02.
Si vous désirez plus d’explications, n’hésitez pas à contacter l’équipe du Fonds social au 02/229 20 31 ou à outplacement@apefasbl.org Pour rappel, les employeurs ne peuvent bénéficier de ces mesures que pour lorsque la notification du licenciement a été donnée au plus tôt le 1er juillet 2009.
"Remboursement des frais d'outplacement en cas de restructuration"
Dossier édité par "Au Travail" (www.autravail.be) relatif à cette situation particulière.
(PDF - 17 Kb)
Lien utile : SPF Emploi Travail et concertation sociale
Toute la réglementation sur le reclassement professionnel
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3494
Lien utile : L'ONEM, rubrique restructuration d'entreprise
http://onem.be/Frames/frameset.aspx?
Path=D_opdracht_restructuration/&items=1&language=F
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