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Gestion du personnel > Etudiants-Stagiaires-Vacataires
Etudiants
Guide pratique : "Clé pour ... le travail étudiant"
Edition 2010. Edité par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, ce guide a pour objet de rappeler à tous les étudiants concernés, à leurs parents et aux employeurs les dispositions qui réglementent le
travail des étudiants ainsi que certains conseils utiles afin que cette expérience
de la vie active soit la plus profitable possible.
(PDF - 927 Kb)
Dossier d’information 2010 de l’UCM : toutes les infos utiles pour l’employeur qui souhaite embaucher des étudiants
(PDF - 239 Kb)
Toutes les réponses à vos questions sur la fiscalité du travail des étudiants et les répercussions sur sa situation familiale.
(PDF - 1.04 MB)
Modèle de contrat étudiant
Modèle de contrat d'engagement d'un étudiant
(PDF - 21 Kb)
Texte légal : Arrêté royal du 3 mai 1999
relatif à la protection des jeunes au travail
Lien : Infos, services, avantages, le site de référence en Belgique
>> http://www.jobetudiant.be
Stagiaires
Article : "Envie de former un jeune ?
Recevez un stagiaire dans votre
centre sportif …"
Convention de stage : présentation des conditions requises, des obligations et des avantages pour chacune des parties (centre sportif et stagiaire)
Article paru dans l'AES Magazine n°88 - Printemps 2007
Texte légal : Arrêté royal du 21 septembre 2004
relatif à la protection des stagiaires
Lien : le site de l’IFAPME
>> http://www.ifapme.be/index.asp?ID=33
Lien : le site du FOREM
>> http://www.leforem.be/entreprises/accueillir/accueillir-un-stagiaire.html
Vacataires
Depuis le 1er avril 2010, la déclaration préalable d'occupation de courte durée dans le secteur socioculturel et sportif doit s’effectuer par voie électronique.
L’application est disponible sur le portail de la sécurité sociale, via ce lien : >>>https://www.socialsecurity.be/site_fr/Applics/article_17/index.htm
Sont concernés les employeurs appartenant principalement aux milieux sportifs et socioculturels ainsi que les administrations organisatrices de plaines de vacances.
Dans les faits, certaines catégories de travailleurs actifs dans les secteurs socioculturels et sportifs ne sont pas soumises à la réglementation en matière de sécurité sociale lorsque leur occupation ne dépasse pas 25 jours de travail par an. L'employeur doit, pour cela, introduire une déclaration d'occupation auprès de la Direction générale Inspection Sociale du SPF Sécurité sociale, avant chaque occupation.
Désormais, cette déclaration se fait par la voie électronique, seules les entreprises qui sont dans l’impossibilité légale de s’inscrire à la Banque-carrefour des entreprises (BCE) seront encore autorisées à introduire une déclaration papier.
L’application permet également de vérifier combien de jours le travailleur a déjà été occupé en vertu de l’article 17, même s’il a été occupé chez d’autres employeurs.
Modèle de contrat vacataire
Modèle de contrat d'engagement d'un vacataire
(26 Kb)
Article "Les vacataires,
des travailleurs à bon compte pour l ’été…"
Avec la saison des vacances
scolaires arrive aussi
un cor tège de stages et
d’activités pour petits et
grands, organisé par de
nombreux centres sportifs …
Peut-être engagez-vous
alors, pour subvenir à ces
besoins temporaires, du
personnel supplémentaire,
notamment sous contrat étudiant. Mais saviez-vous
qu’un autre système vous
permet d’avoir recours à
une catégorie de travailleurs
totalement exonérée de
cotisations sociales ?
(Article rédigé par l'AES, paru dans l'AES Magazine 93 (été 2008) - PDF 198 Kb)
Texte légal : Arrêté Royal du 28 novembre 1969
relatif à la sécurité
sociale des travailleurs
Le site de l’ONSS pour effectuer votre déclaration éléctronique
>> https://www.socialsecurity.be/site_fr/Applics/article_17/index.htm
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