AES asbl • Association des Etablissements Sportifs asbl

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	Thèmes ASBL Articles et guides Textes légaux Formulaires à remettre au Greffe Centres Sportifs Locaux Procédure de reconnaissance Demande de subventionnement Modèle de documents Textes légaux CP 329 La CP 329 Les sous-commissions Barêmes et CCT Gestion du personnel Actualités Groupe employeurs Aides à l'emploi Bien-être , prévention, sécurité - - - - Employés / Ouvriers Etudiants / Stagiaires / Vacataires Fin de carrière Volontaires Hall de sports Conventions - R.O.I. Infrastructures extérieures Gazons Fiches techniques Marchés publics Articles et guides Textes légaux Piscine Contrôle de conformité Conventions - R.O.I. Textes légaux Publications Régie Communale Autonome Articles Modèles de documents Vade-Mecum Sécurité Campagne sécurité - DEA Fiches techniques Divertissements actifs Prévention incendie Aires de jeux Piscine		Gestion du personnel > Bien-être, prévention, sécurité Depuis plusieurs années, la sécurité des établissements sportifs est au centre des débats. Les accidents ont exacerbé une prise de conscience de la part des politiques et des professionnels du sport. Dès lors, avec le souhait des autorités belges d’assurer la sécurité du consommateur au moyen de règles claires, divers arrêtés royaux ont été émis sur base de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et services. Etant donné que cette loi ne donne pas de détails sur la manière dont la sécurité dans le secteur du délassement doit être assurée, différents arrêtés royaux ont été publiés de manière à spécifier ces règles, comme par exemple, l’arrêté royal (AR) du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements des aires de jeux; l’AR du 28 mars 2001 relatif à l’exploitation des aires de jeux; l’AR du 25 avril 2004 relatif à l’organisation d’évènements de divertissements actifs, etc. Cependant, la législation ne se limite pas à la sécurité du consommateur. En effet, la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 prévoit que l’employeur veille à la santé et à la sécurité des travailleurs dans l’exercice de leur travail. Dès lors, l’employeur est responsable de l’approche planifiée et structurée de la prévention par la mise en place d’un système dynamique de gestion des risques. Ce dernier repose sur les principes généraux de prévention et a pour objectif d’assurer le bien-être des travailleurs. Vous trouverez ici divers documents utiles en la matière, vous pouvez aussi poser vos questions au pôle sécurité AES-A.I.S.F. Pierre DEWIT Conseiller sécurité AES / Pôle sécurité AES-AISF A contacter pour toutes informations relatives à la sécurité. >> securite@aes-asbl.be Paulo SEIXAS Conseiller technique / Pôle sécurité AES-AISF A contacter pour toutes les matières relatives aux équipements sportifs et aux piscines. >> hall@aes-asbl.be >> piscine@aes-asbl.be Articles Le système dynamique de gestion des risques (Revue AES Magazine - Automne 2009 - 798 Kb) Un guide pour dépister et gérer les risques dans les centres sportifs (Revue AES Magazine - Hiver 2009 - 138 Kb) Outils Analyse de risques : centres sportifs Le guide de concertation Déparis (Dépistage participatif des risques) est conçu pour être utilisé par les travailleurs et leur encadrement technique afin de faire le point le plus objectivement possible sur la situation de travail. Un guide destiné aux centres sportifs a été réalisé. > Guide de concertation Déparis destiné aux centres sportifs (Word 539 Kb) Analyse de risques : cafétéria Le guide de concertation Déparis (Dépistage participatif des risques) est conçu pour être utilisé par les travailleurs et leur encadrement technique afin de faire le point le plus objectivement possible sur la situation de travail. Un guide destiné aux centres sportifs a été réalisé. http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=25608 Politique de prévention en matière de drogues et d’alcool au travail (CCT n°100). Afin d’être en règle, tout employeur devra ajouter dans son règlement de travail une déclaration d’intention d’une politique préventive en matière de drogues et d’alcool pour le 1er avril 2010. Dans l’interprétation de la CCT n°100 par le Comité National du Travail, vous trouverez quatre modèles de déclaration de politique d’intention. Vous pouvez choisir en fonction de ce que vous désirez mettre en place dans votre infrastructure sportive. Les modèles de politique se trouvent dans les pages 68 à 74 du dossier : http://www.cnt-nar.be/DOC-DIVERS/Alcohol%20en%20drugs/Brochure%20FR.pdf Publications. Le SPF emploi et concertation sociale propose des publications que vous pouvez télécharger et commander gratuitement : http://www.emploi.belgique.be/moduleHome.aspx?id=163 Textes de lois La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail : http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=8346 Le code sur bien-être au travail rassemble les arrêtés d’exécution gravitant autour de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui constitue la base de la législation sur la sécurité et la santé au travail : http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1958 La CCT n°100 relative à la politique préventive en matière de drogues et d’alcool sur le lieu de travail > CCT100 (205Kb)