Centre de documentation : la bibliothèque en ligne de l'AES

Retrouvez dans ce centre de documentation, les documents indispensables à la bonne gestion de votre(vos) centre(s) sportif(s). Pour toutes informations, L'AES met son personnel et plus particulièrement son service juridique à votre disposition. >> Rubrique Contact

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Nouveaux délais de préavis et nouveaux montants de rémunération
en 2012
Le 1er janvier 2012, une nouvelle réglementation concernant les délais de préavis pour les ouvriers et les employés est entrée en vigueur. Attention ! Elle ne concerne pas les travailleurs qui, avant le 1er janvier 2012, étaient déjà liés à leur employeur par un contrat de travail.

Plus d'informations : fichier (PDF 93 Kb)

08.12.2010
Nouveaux outils pour les employeurs
Depuis le 6 décembre, le site de la CESSoC dédié aux employeurs de notre secteur met à votre disposition 2 calculateurs accessibles via la page d’accueil : http://cessoc-extranet.be/5/

• Le calculateur simplifié de montant de prime de fin d'année permet d'obtenir le montant brut de la PFA applicable à un travailleur en fonction de la convention de référence ou en se référant à la PFA d'une des fonctions publiques (il tient compte du régime de travail, mais pas [encore] de l'occupation au long de l'année).
Une note détaillée à ce propos est disponibleci-dessous.

• Le calculateur de frais de transport permet de déterminer le montant dû au travailleur pour ses déplacements du domicile au lieu de travail, en fonction des différentes conventions applicables et des moyens de transport utilisés, en SCP 329.02 et en SCP 329.03.
Le calculateur simplifié de PFA est accessible sans mot de passe; ce n'est pas le cas du calculateur de frais de transport.
Si vous ne disposez pas encore du mot de passe requis pour l’accès à ce site, il vous suffit de le demander par mail à votre fédération.

>> Accéder au document complet (PDF 30 Kb)

02.03.2010
Utilisation et diffusion de musique dans l’entreprise : nouvelles obligations de l’employeur

Suite aux nouveaux accords pris entre les organisations d’employeurs et les sociétés de gestion des droits d’auteurs et producteurs de musique, un courrier émanant de la société UNISONO vous a été envoyé tout récemment.
Celui-ci vous invite à procéder à une déclaration relative à l’utilisation de musique sur le lieu de travail. Afin de vous aider à la compléter, une note récapitulative a été rédigée par les juristes de la CESSoC afin de vous éclairer sur vos obligations et sur ce qu'il y a lieu de mettre en œuvre avant le 15 mars.

En effet, les employeurs qui ne rentreraient pas de déclaration avant cette date perdraient le bénéfice de la réduction de 30% du montant de la redevance durant les trois première années.
Vous trouverez ci-dessous, le contrat de licence et l’annexe à compléter.

N’hésitez pas à contacter notre pôle juridique pour toute question complémentaire : juriste@aisf.be ou conseil@aes-asbl.be

>> Note récapitulative > utilisation et diffusion de musique dans l'entrerpise
(PDF 44 Kb)

>> FAQ (PDF 77 Kb)

>> Contrat de licence (PDF 84 Kb)

>> Annexe à compléter (Word 93 Kb)