mail  print

Centre de documentation : la bibliothèque en ligne de l'AES

Retrouvez dans ce centre de documentation, les documents indispensables à la bonne gestion de votre(vos) centre(s) sportif(s). Pour toutes informations, L'AES met son personnel et plus particulièrement son service juridique à votre disposition. >> Rubrique Contact

Si vous n'arrivez pas à ouvrir un fichier au format PDF, téléchargez le programme spécifique appelé Adobe Reader.

 
         
       
    SCP 329.02 et SCP 329.03

Article

"Article "Commission paritaire 329, ca se complique"
expliquant les changements liés à l'institution des sous-commissions paritaires.
paru dans l'AES Magazine de mars 2005.
(PDF - 95 Ko)

« Note technique sur les critères d’appartenance à la SCP329.02 ou 329.03 »
(PDF - 13 Ko)

Textes légaux

Arrêté Royal du 21/09/2004
instituant des sous-commissions paritaires pour le secteur socioculturel et fixant leur dénomination et leurs compétences.
(PDF - 14 Ko)

 


(c) copyright 2007 • AES asbl • Allée du Bol d'Air, 13 à 4031 Angleur (Belgique) • Tel +32 (0)4 336 82 20• Fax +32 (0)4 337 82 20• info@aes-asbl.be
Organisme reconnu par la Communauté Française Wallonie Bruxelles • webmasterconditions d'utilisation