AES asbl • Association des Etablissements Sportifs asbl

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	Thèmes ASBL Articles et guides Textes légaux Formulaires à remettre au Greffe Centres Sportifs Locaux Procédure de reconnaissance Demande de subventionnement Modèle de documents Textes légaux CP 329 La CP 329 Les sous-commissions Barêmes et CCT Gestion du personnel Actualités Groupe employeurs Aides à l'emploi Bien-être , prévention, sécurité - - - - Employés / Ouvriers Etudiants / Stagiaires / Vacataires Fin de carrière Volontaires Hall de sports Conventions - R.O.I. Infrastructures extérieures Gazons Fiches techniques Marchés publics Articles et guides Textes légaux Piscine Contrôle de conformité Conventions - R.O.I. Textes légaux Publications Régie Communale Autonome Articles Modèles de documents Vade-Mecum Sécurité Campagne sécurité - DEA Fiches techniques Divertissements actifs Prévention incendie Aires de jeux Piscine		CP 329 Frais de déplacements : L'AES informe les employeurs de la CP 329 Les commissions paritaires, organes institués au sein du Service public fédéral de l'emploi, regroupent les représentants des employeurs et des travailleurs et ont pour fonction principale de permettre la conclusion d'accords, nommés conventions collectives de travail, qui ont force obligatoire dans les associations de leur ressort. L’appartenance à l’une ou l’autre Commission Paritaire ne relève pas d’un choix de l’employeur mais bien de l’activité principale qui est exercée. Ainsi, en tant qu’acteurs du secteur sportif et socioculturel non-marchand, les centres sportifs constitués en ASBL ressortissent, soit à la sous-commission paritaire 329.02 (francophone) soit à la sous-commission paritaire 329.03 (bilingue). Les associations néerlandophones dépendent , elles, de la sous-commission 329.01. L’appartenance à l’une ou l’autre de ces sous-commissions est importante car les conventions collectives de travail n’y sont pas nécessairement identiques. Si vous hésitez sur ce point, nous vous invitons à consulter la rubrique suivante : http://www.aes-asbl.be/cd_cp329_sous_cp.html#top Si vous souhaitez télécharger les conventions collectives de travail de notre secteur, ainsi que leurs commentaires explicatifs, il vous suffit de vous rendre sur le site de notre confédération, la CESSoC : http://www.cessoc-extranet.be/5/ L’accès en est réservé aux membres de l’AES en ordre de cotisation, pour obtenir le mot de passe nécessaire, un simple mail à notre service juridique suffit : conseil@aes-asbl.be D’autres informations seront bientôt disponibles pour les CCT relatives à la prépension conventionnelle (en vigueur au 1er mai 2009) et au reclassement professionnel (en vigueur au 1er juillet 2009). L’AES vous tiendra bien sûr au courant des dernières actualités en la matière. Arrêté royal du 13 décembre définissant le champ de compétence de la Commission paritaire 329 (PDF - 23 Ko)