AES asbl • Association des Etablissements Sportifs asbl

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Retrouvez dans ce centre de documentation, les documents indispensables à la bonne gestion de votre(vos) centre(s) sportif(s). Pour toutes informations, L'AES met son personnel et plus particulièrement son service juridique à votre disposition. >> Rubrique Contact

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Thèmes

		Aires de jeux

		ASBL

		Centres Sportif Locaux

		CP 329

		Gestion du personnel

		Hall de sports

		Marchés publics

		Piscine

CP 329

L’AES met à votre disposition ci-dessous des modèles de Règlements d’Ordre Intérieur (R.O.I.) et de conventions-types à passer avec les clubs sportifs, les écoles ou les groupements divers qui occupent vos installations.

La CP 329

		Arrêté royal du 13 décembre définissant le champ de compétence de la Commission paritaire 329 (PDF - 23 Ko)

		Recueil commenté des conventions collectives signées au sein de la CP 329. Un mot de passe est nécessaire pour l'ouverture du document : ce dernier sera communiqué à nos membres uniquement sur simple demande par mail >> juriste@aes-asbl.be Ce recueil remplace intégralement le précédent.

Barêmes et Conventions collectives de travail pour la CP329

		Les barèmes de la CP329 mis à jour au 1er nov 2006 (dernière indexation) Ces barèmes sont valables pour les sous-commissions 329.02 (Wallonie) et 329.03 (Bruxelles)

		CCT du 30 avril 1997 relative au remboursement des frais de transport (PDF - 27 Ko)

		Convention collective de travail du 31 mars 1999 relative à la fixation de la durée du travail (PDF - 34 Ko)

		Convention collective de travail du 31 mars 1999 relative au statut de la délégation syndicale (PDF - 38 Ko)

		Convention collective de travail du 25 octobre 1999 relative aux modalités d’application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (PDF - 128 Ko)

		Convention collective de travail du 24 mars 2000 relative à l’introduction de nouveaux régimes de travail (PDF - 101 Ko)

Sous-commissions paritaires 329.01 - 329.02 - 329.03

		Arrêté Royal du 21/09/2004 instituant des sous-commissions paritaires pour le secteur socioculturel et fixant leur dénomination et leurs compétences. (PDF - 14 Ko)

		"Article "Commission paritaire 329, ca se complique" expliquant les changements liés à l'institution des sous-commissions paritaires. paru dans l'AES Magazine de mars 2005. (PDF - 95 Ko)