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Centre de documentation : la bibliothèque en ligne de l'AES

Retrouvez dans ce centre de documentation, les documents indispensables à la bonne gestion de votre(vos) centre(s) sportif(s). Pour toutes informations, L'AES met son personnel et plus particulièrement son service juridique à votre disposition. >> Rubrique Contact

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    Centres Sportifs Locaux - Textes légaux et réglementaires

Vous trouverez ici le décret du 27 février 2003 et son arrêté d'application du 15 septembre 2003 qui sont les fondements juridiques de la reconnaissance et du subventionnement des Centres Sportifs Locaux (intégrés)

Nous vous invitons à parcourir également les autres rubriques de la section CSL de ce site internet, pour plus d'informations.

Textes légaux

Décret du 27 février 2003 tel que modifié par le décret du 10 mars 2006
"version coordonnée, officieuse, préparée par notre service juridique"
 
Il s'agit ici de la version originale du décret dans laquelle notre service juridique a inclus toutes les modifications introduites jusqu'à ce jour.
Cette version "officieuse" reprend donc le décret "officiel" et le complète (le "coordonne") avec les modifications connues.
(Format PDF - Taille : 19 Ko)

Arrêté d'application du 15 septembre 2003 tel que modifié par l'Arrêté du 23 juin 2006 et par l'Arrêté du 16 novembre 2007.

Il s'agit ici de la version originale de l'Arrêté dans lequel notre service juridique a inclus toutes les modifications introduites jusqu'à ce jour.
Cette version "officieuse" reprend donc l'Arrêté "officiel" et le complète (le "coordonne") avec les modifications connues.

(PDF - Taille : 32 Ko)

 


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