Centre de documentation : la bibliothèque en ligne de l'AES

Retrouvez dans ce centre de documentation, les documents indispensables à la bonne gestion de votre(vos) centre(s) sportif(s). Pour toutes informations, L'AES met son personnel et plus particulièrement son service juridique à votre disposition. >> Rubrique Contact

Si vous n'arrivez pas à ouvrir un fichier au format PDF, téléchargez le programme spécifique appelé Adobe Reader.

Cette rubrique reprend l'ensemble des documents nécessaires à la bonne réalisation de votre CSL(i).

Tous ces documents sont identiques à ceux qui sont présentés dans les différentes étapes de la reconnaissance et du subventionnement ; il ne s'agit ici que d'un regroupement pour en faciliter le téléchargement.

Actualités

Le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux (intégrés) et son arrêté d’application du 15 septembre 2003 ont été modifiés dans le courant de l’année 2011.

Quels sont les grands changements ?
Que doivent faire les CSL(I) pour être en accord avec les nouvelles mesures ?
Documents modèles ?

Du nouveau pour les Centres sportifs locaux : décret, arrêté, barèmes, nouveau modèle de rapport d'activités,etc.
PDF (165 Kb)

Conventions

Convention d'occupation d'une infrastructure sportive scolaire par un CSLI.
(Word - 39 Ko)

Concession par le conseil communal d'une infrastucture communale à une ASBL
(Word - 22 Ko)

Convention entre une commune et une ASBL pour la gestion d'infrastructures
(Word - 35 Ko)

Statuts - ROI

Modèle de statuts d'un centre sportif local (intégré) sous forme d'ASBL
(Word - 67 Ko)

Modèle de règlement d’ordre d’intérieur pour CSL(I)
(Word - 11Kb)

Contrat de travail d'un Coordinateur de Centre Sportif Local (clause résolutoire)
(Word - 32 Ko)

Barèmes 2011 de la Communauté française en vigueur pour le calcul de la subvention en 2012
(PDF -47 Ko)
Comment lire le barème ? Explications fournies au début du document.

Formulaire(s) officiel(s)

Demande de reconnaissance d’un centre sportif local (i)
Formulaire officiel de l'Adeps
(PDF - 89 Ko)

Rapport d'activités à compléter par les centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés.
(Word - 88 Ko)

Autres ...

Relevé des infrastructures sportives d'un Centre Sportif Local (Intégré) et description technique
(Excell - 39 Ko)

Modèle de lettre d'information à l'attention des gestionnaires des autres infrastructures sportives.
Modèle de lettre (prévue à l’article 9 § 10 du décret) visant à informer les gestionnaires des autres infrastructures sportives de la commune de la constitution d'un Centre Sportif Local.
(Word - 21 Ko)