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Centre de documentation : la bibliothèque en ligne de l'AES

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    ASBL

Formulaires à remettre au Greffe du tribunal de commerce

L'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des ASBL, des associations internationales sans but lucratif et des fondations est entré en vigueur ce 1er janvier 2007.

Utilisation des formulaires et tarifs 2010
(PDF - 22 Ko)

Formulaire 1 : demande de publication ou d'immatriculation dans les annexes du Moniteur Belge
(Word - 126 Ko)

Formulaire 2 : demande d'inscription modificative de l'immatriculation
(Word - 111 Ko)

 


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