AES asbl • Association des Etablissements Sportifs asbl

	Centre de documentation
	> La bibliothèque en ligne de l'AES

Retrouvez dans ce centre de documentation, les documents indispensables à la bonne gestion de votre(vos) centre(s) sportif(s). Pour toutes informations, L'AES met son personnel et plus particulièrement son service juridique à votre disposition. >> Rubrique Contact

Si vous n'arrivez pas ouvrir un fichier au format PDF, téléchargez le programme spécifique appelé Adobe Reader.

Thèmes

		Aires de jeux

		ASBL

		Centres Sportif Locaux

		CP 329

		Gestion du personnel

		Hall de sports

		Marchés publics

		Piscine

ASBL

L'AES met à disposition : des guides pratiques qui vous aideront à mieux comprendre les chambardements apportés par la nouvelle loi sur les ASBL et une série d'articles variés qui vous aideront dans la gestion quotidienne de votre association. Vous trouverez aussi les textes légaux et réglementaires ainsi que lles formulaires de l'administration à remettre au greffe du tribunal de commerce.

Guide pratiques

		Les ASBL – Brochure du Service Public Fédéral Justice (PDF - 418 Ko)

		Modèle d'un registre de membres (Excell - 33 ko)

		Nouvelle loi sur les ASBL – comment mettre son association en règle ? (un syllabus de 111 pages de la CESSoC) (PDF - 1.450 Ko)

Articles - Comptabilité

		Le nouveau régime comptable des petites associations Article relatif à la comptabilité des petites ASBL réalisé par le SPF Justice (PDF - 577 Ko)

		Analyse comptable sur les petites, grandes et très grandes asbl Après un rappel des critères permettant de classer les asbl en fonction de leur taille, nous comparons divers points importants au niveau de la comptabilité. (PDF - 68 Ko)

Textes légaux et réglementaires

		Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 (PDF - 100 ko)

		Arrêté Royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 (PDF - 20 ko)

		Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (PDF - 19 ko)

Formulaires à remettre au greffre du tribunal de commerce

Nouveaux formulaires relatifs à la publicité des actes et documents des ASBL L'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des ASBL, des associations internationales sans but lucratif et des fondations est entré en vigueur ce 1er janvier 2007. Les formulaires I et II sont, par l'entrée en vigueur de cet arrêté, remplacés par de nouveaux formulaires. Cependant, les "anciens" formulaires resteront encore valables durant tout ce mois de janvier 2007.

		Utilisation des formulaires - Comment faire ? (version 2007) (PDF - 26 Ko)

		Formulaire 1 : demande de publication ou d'immatriculation dans les annexes du Moniteur Belge (version 2007) (Word - 126 Ko)

		Formulaire 2 : demande d'inscription modificative de l'immatriculation (version 2007) (Word - 111 Ko)

		Formulaire C45 B : Déclaration d'une activité bénévole pour un organisme ou une association sans but lucratif (version 2007) (PDF - 126 Ko)

<< retour