Attente du gestionnaire :
• le respect des heures d’ouverture établies d’un commun accord avec la RCA,
• une interaction avec les clubs utilisateurs du hall omnisports,
• une restauration simple et de qualité,
• une action promotionnelle vers l’extérieur dans le respect des utilisateurs du hall omnisports,

Candidature :
À remettre par courrier postal ou par e-mail avec un projet d’entreprise pour le 31/10/2018 à :
RCA Grez-Doiceau – Place Ernest Dubois, 1 – 1390 Grez-Doiceau – direction.hall.grez@gmail.com

Informations & renseignements :
• www.sport.grez-doiceau.be – direction.hall.grez@gmail.com – 0498/566 584

Nos coordonnées :
RCA Grez-Doiceau
Chaussée de Wavre, 1
1390 Grez-Doiceau
N° membre AES 15/980

FINALITÉ DE LA FONCTION

Sous l’autorité du chef de la division sports et loisirs et en collaboration avec le chef de bureau gestionnaire des piscines communales, le chef de bassin assurera la gestion et la coordination des équipes ayant pour missions la sécurité, l’accueil et l’hygiène des piscines communales de l’Orient Aqua Tournai et de Kain. Il coordonne et met en oeuvre, sur le plan organisationnel et pédagogique, l’ensemble des activités aquatiques.

RESPONSABILITÉS (non exhaustives)

> Proposer des améliorations concernant la gestion des infrastructures, les nouvelles activités et animations, etc. dans l’objectif du service aux usagers.
> Participer aux réunions et suivre toute formation jugée nécessaire à la qualité du service.
> Organiser quotidiennement l’ouverture et la fermeture des infrastructures aquatiques.
> Assurer la gestion et le fonctionnement des bassins, de l’équipe des maîtres-nageurs/sauveteur, de l’équipe d’accueil et d’entretien.
> Réaliser les plannings de travail des différentes équipes dans le respect du règlement de travail et des impératifs de fonctionnement du service afin de garantir la continuité du service public
> Assurer la sécurité et la surveillance des utilisateurs par la mise en oeuvre de procédure et dans le cadre du plan de surveillance.
> Appliquer et faire respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et le règlement d’ordre intérieur.
> Tenir à jour les différents tableaux de bord, plans de gestion, rapport d’accident, etc.
> Participer et veiller aux aspects portant sur la sécurité et la gestion de secours.
> Coordonner et contrôler la mise en oeuvre du plan de surveillance.
> Guider et renseigner les usagers.
> Élaborer les projets d’animation et projets pédagogiques des piscines communales.
> Mettre en oeuvre les actions pédagogiques, d’apprentissage, d’animations adaptées et diversifiées auprès des différents publics (apprentissage de la natation, accoutumance à l’eau, aquagym, etc.).
> Gérer administrativement et financièrement les activités. Coordonner les activités aquatiques, assurer le contrôle du bon fonctionnement et le suivi du taux de fréquentation.

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18 Juil 2018
juillet 18, 2018

RGPD

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est d’application depuis le 25 mai 2018.

Découvrez ci-dessous la brochure réalisée à ce propos par l’AES et l’AISF.

Brochure RGPD

L’Administration AES-AISF et un groupe de travail à la Cessoc dont nous faisons partie ont élaboré des modèles de documents qui peuvent vous être utiles dans la mise en place du RGPD. N’hésitez pas à contacter notre conseillère juridique Sophie Denooz (juriste@aes-asbl.be) pour bénéficier de ces documents ou pour toutes autres questions à propos du RGPD.

La circulaire complète 

En Wallonie, les régies communales autonomes (RCA) et les ASBL « locales » (c.-à-d., pour nos établissements sportifs, les ASBL subventionnées majoritairement par la Commune ou celles dont le CA est composé de plus de 50% de représentants de la Commune) vont devoir procéder à des modifications statutaires et à la nomination de nouveaux Conseils d’administration pour le 1er juillet 2018.

En effet, la circulaire de mise en application des décrets du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) comporte un ensemble de mesures à mettre en œuvre (voir ci-dessous).

L’AES est en contact étroit avec la Direction de la Législation organique (Département des Politiques publiques locales du SPW) afin de vous apporter un maximum d’informations, vous aider au mieux dans des délais très courts et répondre à vos questions. Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre connaissance des points ci-dessous pour les RCA et ensuite pour les ASBL « locales ».

Dispositions nouvelles applicables aux Régies Communales Autonomes 

Les points d’attention sont :

1. Le changement de dénomination du « comité de direction » : il y a lieu d’utiliser les termes « bureau exécutif » au lieu de « comité de direction ».

2. La composition du conseil d’administration :
  • le nombre maximum d’administrateurs est de 12. La règle de principe selon laquelle le conseil d’administration est composé de la moitié au plus (en cas de nombre décimal, il est interdit d’arrondir à l’unité supérieure) du nombre de conseillers communaux demeure d’application.
  • les administrateurs représentant la commune doivent être membres du conseil communal.
  • seuls les administrateurs représentant la commune sont désignés à la proportionnelle selon le résultat du calcul de la clé d’Hondt.
  • le mécanisme d’octroi de sièges surnuméraires avec en compensation des sièges pour les groupes de la majorité a été abrogé. Dorénavant, dès lors qu’un groupe politique du conseil communal n’a pas de siège en application du résultat du calcul de la clé d’Hondt, il a droit à un siège d’observateur. Etant observateur et non administrateur, le mandat n’est pas rémunéré.
3. Le bureau exécutif :
  • composé au maximum de 3 administrateurs (en ce compris le président et le vice-président éventuel) au lieu de 5 auparavant.
  • interdiction de désigner un administrateur délégué.
  • le président du bureau exécutif a voix prépondérante en cas de partage des voix.

4. La gestion journalière : le bureau exécutif, ou à défaut, le président, est chargé de la gestion journalière, de la représentation quant à cette gestion, ainsi que de l’exécution des décisions du conseil d’administration. Dans le cadre de cette mission, le président ne peut percevoir aucune rémunération pour cette gestion journalière. Si le bureau exécutif comprend un vice-président, ce dernier ne perçoit pas non plus de rémunération.

5. Les procurations et le quorum : le nombre de procurations est limité. Il s’agit d’éviter que des décisions importantes ne soient prises alors qu’une majorité des administrateurs en fonction ne sont pas présents physiquement :
  • les organes de gestion de la régie ne peuvent délibérer valablement que pour autant que la majorité de leurs membres en fonction soit physiquement présente.
  • les procurations ne sont pas prises en compte dans le calcul du quorum de présence.
  • chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

6. Le renouvellement des mandats : tous les mandats d’administrateurs, de membre du comité de direction et de commissaires prennent fin au 1er juillet 2018.

7. Le personnel : les membres du personnel, contractuels ou statutaires, de la régie ne peuvent pas percevoir de jetons de présence, de rémunérations ou autres avantages perçus en raison de leur participation aux réunions d’organes de la régie. Les jetons de présence, rémunérations ou autres avantages dus en raison de leur participation aux réunions d’organes dans des entités où ils siègent suite à une décision expresse ou en raison de la représentation de leur organisme sont directement versés à l’organisme qui les a désignés ou qu’ils représentent.

8. L’interdiction d’exercer la direction au travers d’une société de management : la fonction dirigeante locale au sein de la régie ne peut ni être exercée au travers d’une société de management ou interposée ni être exercée en qualité d’indépendant.

9. Timing- Tutelle :
!! Avant le 1er juillet 2018 !! il faut :
• une modification des statuts des régies communales autonomes sur les points mentionnés ci-avant ;
• la nomination des nouveaux administrateurs ainsi que des membres du bureau exécutif.
 
  • Timing

30 juin 2018 : date ultime pour la tenue de la séance du conseil communal décidant des modifications statutaires, de la désignation des nouveaux administrateurs et de la désignation des membres du collège des commissaires aux comptes à l’exception du commissaire-réviseur.

Jeudi 21 juin 2018 : date de convocation du nouveau conseil d’administration. Il s’agit de convoquer les administrateurs pressentis.

30 juin 2018 : tenue du CA désignant les membres du bureau exécutif.
 
  • Tutelle : à transmettre à l’autorité de tutelle

La décision du conseil communal de modification des statuts ;

La décision du conseil communal nommant les administrateurs et les commissaires ;

La décision du conseil d’administration de la régie autonome nommant les membres du bureau exécutif.
 

Circulaire de mise en application des décrets du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ainsi que la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976.

Dispositions nouvelles applicables aux ASBL « communales » (art. L1234-1 du CDLD) -> asbl locales

Les points d’attention sont :

1. La composition du conseil d’administration : la désignation d’administrateurs surnuméraires dotés d’une voix délibérative est supprimée et remplacée par un observateur avec voix consultative. Etant observateur et non administrateur, le mandat n’est pas rémunéré.

2. Le personnel : les membres du personnel, contractuels ou statutaires, de l’asbl communale ne peuvent pas percevoir de jetons de présence, de rémunérations ou autres avantages perçus en raison de leur participation aux réunions d’organes de l’asbl. Les jetons de présence, rémunérations ou autres avantages dus en raison de leur participation aux réunions d’organes dans des entités où ils siègent suite à une décision expresse ou en raison de la représentation de leur organisme sont directement versés à l’organisme qui les a désignés ou qu’ils représentent.

3. L’interdiction d’exercer la direction au travers d’une société de management : la fonction dirigeante locale au sein de l’asbl communale ne peut ni être exercée au travers d’une société de management ou interposée ni être exercée en qualité d’indépendant.

4. Timing- Tutelle
!! Avant le 1er juillet 2018 !! il faut :
• une modification des statuts des ASBL ;
• la nomination de nouveaux administrateurs.
 
  • Timing
30 juin 2018 : date ultime pour la tenue de l’assemblée générale.
 
Circulaire de mise en application des décrets du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ainsi que la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976.
 
 

Nous attirons également votre attention sur les points suivants de la circulaire :

9. Nouvelles dispositions en matière de déchéance (p. 28)

10. Dispositions nouvelles en matière de rémunération (p. 29)

13. Dispositions nouvelles en matière de transparence et d’information (p. 35)

 

Pour toute question, notre pôle juridique est à votre disposition : 04/336.82.20

En collaboration avec Ethias et le Pôle de Gestion Différenciée, l’AES a lancé ce 19 mars 2018 une vaste campagne à destination des centres sportifs pour les accompagner dans leurs nouvelles obligations d’entretien des terrains de sport sans pesticide.

Toutes les infos sur cette campagne en cliquant sur le banner ci-dessous