Ce dimanche 8 juillet 2018, nous avons participé au lancement de l’application en ligne « Activités complémentaires » avec la Ministre Maggie De Block et Koen Snyders, Administrateur général de l’ONSS. Serge Mathonet, Directeur de l’AISF/AES y était sollicité pour exposer comment ce nouveau statut pouvait être utilisé au sein du secteur sportif.

Comme vous l’aurez peut-être lu dans notre dernière newsletter, la loi sur le travail associatif a été adoptée jeudi dernier par le Parlement. Ainsi, à partir du 15 juillet, les centres sportifs (ASBL, RCA ou administration publique), les clubs et les fédérations pourront rémunérer leurs collaborateurs sportifs (animateur, moniteur, coach, etc.) à hauteur de 6.000€ par an défiscalisés.

Ce nouveau statut (qu’il ne faut pas confondre avec le volontariat, pour lequel rien ne change) crée un cadre légal spécifique, adapté à certaines réalités de terrain, pour des activités régulières d’encadrement d’activités sportives.

Pour en savoir plus, consultez :
le site dédié à cette mesure par l’ONSS
le dossier de presse de la Ministre
le Power-point de l’AISF
– les flyers informatifs pour les administrations et les associations
un modèle de contrat de travail associatif

Pour vous inscrire sur l’application en ligne, rendez-vous sur https://activitescomplementaires.be/fr

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre pôle juridique via le 04/336.82.20

Le tri des déchets est une obligation en Wallonie et à Bruxelles ! L’AES collabore avec Fost Plus pour permettre à ses membres d’acquérir du matériel de tri adéquat à des prix très avantageux.

Jusqu’au 30 septembre 2018, vous avez ainsi l’occasion de commander votre matériel en ligne (poubelles intérieures et extérieures, kit de sensibilisation, affiches, autocollant, baner…) pour donner un visage citoyen et durable à vos installations. Vous serez alors livré pour la fin de l’année.

En savoir plus

La Régie bénéficie de l’agréation CSL et gère diverses infrastructures sportives (2 halls omnisports, 1 piscine, 2 terrains extérieurs et 1 piste d’athlétisme) dans l’entité de Ciney.
Elle recrute un collaborateur qui aura pour mission de travailler en équipe avec le gestionnaire et l’assister dans l’organisation, l’animation et la gestion administrative.

Offre :
• 1 Contrat à mi-temps de remplacement
• Horaires variables (entre 08h00 et 18h00)
• Rémunération selon barèmes de la Communauté française relatifs aux Centres Sportifs Locaux.
• Récupération des heures supplémentaires sous forme de congés

Offre complète en PDF

La Régie Communale Autonome « Centre Sportif Local de Fléron » procèdera prochainement au recrutement d’un(e) adjoint(e) administratif(tive) dans le cadre de la gestion des infrastructures sportives.

Description des fonctions

Sous la Direction du Président et du Bureau Exécutif et en collaboration avec le gestionnaire des infrastructures sportives de la RCA, sa fonction consiste notamment à :

> Assurer la gestion administrative et financière du centre sportif ;
> Coordonner et organiser l’occupation des installations et des équipements, Notamment en établissant les plannings d’occupation et en assurant les suivis;
> Organiser et coordonner le travail du personnel en collaboration avec le gestionnaire;
> Mettre en oeuvre administrativement les objectifs définis par les autorités du Centre Sportif;
> Participer à l’élaboration des dossiers relatifs à l’animation du centre sportif au travers de projets et d’évènements spécifiques ;
> Assurer l’approvisionnement des fournitures nécessaires au fonctionnement du Centre Sportif ;
> Assurer le suivi de la promotion des infrastructures sportives à travers les réseaux sociaux et le site internet ;
> Participer à des formations que le Conseil d’administration et le Bureau Exécutif jugeront nécessaires.

Offre complète en PDF

 

Législation européenne déjà en vigueur

Depuis le 25 mai 2018, certaines règles plus strictes sont déjà en vigueur en matière de protection des données et de la vie privée. Ces règles sont reprises dans le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, mieux connu sous l’abréviation « RGPD ».

La réglementation RGPD laissait cependant encore une marge de manœuvre au législateur belge à certains égards pour édicter des règles complémentaires ou créer certaines exceptions.

La nouvelle loi belge sur la protection de la vie privée, qui a été publiée au Moniteur belge le 5 septembre 2018, constitue donc un complément à la réglementation européenne déjà en vigueur. Elle ne répète ou n’infirme nullement les règles déjà reprises dans le texte européen.

La nouvelle loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018 remplace en revanche intégralement notre ancienne loi sur le même sujet du 8 décembre 1992.

Loi belge à titre de complément des règles européennes

Exceptions pour certaines catégories et services publics

La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel contient essentiellement des dispositions complémentaires qui revêtent un intérêt pour certains services publics ou groupes professionnels. Ainsi, des règles spécifiques sont notamment prévues pour les forces armées, les services de renseignement et de sécurité, les institutions chargées de l’aide aux délinquants sexuels, Child Focus, les journalistes, etc.

Plus besoin d’accord parental pour les enfants de plus de 13 ans

En exécution de l’article 8.1 du règlement (RGPD), le traitement des données à caractère personnel d’un enfant est licite lorsque le consentement a été donné par des enfants âgés de 13 ans ou plus. Cela signifie par exemple qu’un enfant âgé de 13 ans ou plus peut donner son consentement librement pour la création d’un profil sur différents médias sociaux.

En comparaison avec ses voisins, la Belgique a opté pour l’âge applicable le plus bas possible.

Création de sanctions supplémentaires au niveau belge

Le législateur belge a par ailleurs affiné les sanctions déjà fixées par la réglementation européenne.

Il prévoit ainsi notamment qu’aucune amende administrative ne peut être infligée aux autorités. Ces dernières ne risquent par conséquent que des sanctions administratives non pécuniaires et/ou pénales. En revanche, les entreprises publiques qui offrent des services sur le marché belge risquent encore des amendes administratives.

De nouvelles sanctions pénales ont en outre été intégrées à la législation belge

Par exemple, tant le responsable du traitement que le sous-traitant ou son préposé ou mandataire peuvent encourir une amende de 250 EUR à 15.000 EUR dans les cas spécifiques suivants :

  • Les données à caractère personnel sont traitées sans base juridique, y compris les conditions relatives au consentement et au traitement ultérieur ;
  • Les données à caractère personnel sont traitées en violation des conditions générales de traitement (finalité justifiée, caractère adéquat, pertinent et non excessif…) par négligence grave ou avec intention malveillante ;
  • Le traitement ayant fait l’objet d’une objection est maintenu sans raisons juridiques impérieuses ;
  • Le transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou à une organisation internationale est effectué en violation des garanties, conditions ou exceptions prévues dans le RGPD ou la loi belge sur la protection de la vie privée, et ce, par négligence grave ou avec intention malveillante ;
  • La mesure correctrice adoptée par l’autorité de contrôle visant la limitation temporaire ou définitive des flux n’est pas respectée ;
  • La mesure correctrice adoptée par l’autorité de contrôle qui a été imposée pour mettre le traitement en conformité avec les dispositions du RGPD n’est pas respectée ;
  • Il a été fait obstacle aux missions légales de vérification et de contrôle de l’autorité de contrôle compétente, de ses membres ou de ses experts ;
  • De la rébellion (au sens de l’article 269 du Code pénal) a été commise à l’encontre des membres de l’autorité de contrôle ;
  • La certification est revendiquée ou des sceaux de certification en matière de protection des données sont utilisés publiquement alors que ces certifications, labels ou marques n’ont pas été délivrés par une entité accréditée ou ceux-ci sont utilisés après que la validité de la certification, du sceau ou de la marque a expiré ;

En cas de condamnation éventuelle à une infraction telle que décrite ci-dessus, le tribunal peut ordonner l’insertion du jugement, intégralement ou par extraits, dans un ou plusieurs journaux, dans les conditions qu’il détermine, aux frais du condamné.

Impact limité pour les employeurs moyens

Le législateur belge n’a cependant pas eu recours à la possibilité prévue par le règlement européen de fixer des règles spécifiques complémentaires pour l’application de la protection des données et de la vie privée sur le lieu de travail.

La nouvelle législation belge sur la protection de la vie privée a dès lors peu d’impact pour les employeurs moyens.

Sources :

  • Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, M.B. 05/09/2018, 68616.
  • EASYPAY GROUP.

La commission européenne récompensera les organisations qui utilisent le sport comme catalyseur de l’inclusion sociale des groupes défavorisés.

Le sport est de plus en plus utilisé comme un outil pour rassembler des personnes de tous horizons, et en particulier des groupes défavorisés. La commission européenne veut célébrer cela !

Avec votre organisation, vous travaillez peut-être avec des minorités socio-culturelles, des réfugiés, des personnes handicapées, des groupes de jeunes à risque ou tout autre groupe confronté à des situations sociales difficiles.

 

Le concours « #BeInclusive EU Sport Awards » invite toutes les organisations en Europe – publiques ou privées, commerciales ou à but non lucratif – qui ont développé avec succès des projets sportifs visant à l’inclusion sociale.

6 projets présélectionnés recevront 2 500 € chacun.

Les projets gagnants seront présentés pour inspirer d’autres organisations à travers l’Europe – mais le partage d’un projet peut rapporter beaucoup plus qu’une reconnaissance bien méritée, les projets gagnants recevront également 10 000 €!

Les trois lauréats seront annoncés lors d’une cérémonie de remise de prix spéciale en novembre à Bruxelles, où ils auront également l’opportunité de présenter leurs projets devant un public d’experts en inclusion sportive et de recevoir leurs 10 000 €.

Comment participer ?

Envoyez un email à l’adresse adeps.projet@cfwb.be (objet de l’email « Award Semaine européenne du Sport ») et nous vous aiderons dans les démarches d’inscription.

Timing

– Date de clôture : 6 septembre 2018 (13h, heure de Bruxelles)

En savoir plus

25 Juil 2018
juillet 25, 2018

La réforme APE est postposée !

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Le cabinet du Ministre Jeholet nous a fait part (via l’UNIPSO) de sa volonté de retarder d’un an l’entrée en vigueur de la période transitoire (et donc 1/1/2020 à la place du 1/1/2019) avant le transfert vers les politiques fonctionnelles.

Cette période transitoire sera, en conséquence, réduite à un an.

Le Ministre justifie notamment ce changement « par la volonté de laisser le temps aux employeurs de prendre connaissance des montants dont ils disposeront et de la volonté de discuter plus en avant avec la Fédération Wallonie-Bruxelles ».

L’intention du Ministre est toujours de faire passer le Décret au Parlement wallon avant la fin de cette année (la troisième lecture de l’avant-projet de décret est attendue, au plus tôt, dans le courant du mois de septembre).

Ce projet de réforme inquiète nos secteurs depuis sa mise en œuvre car nous savons maintenant, grâce au travail effectué  par la CESSoC et l’Unipso, que l’impact financier pour les associations ne sera pas négligeable.

Vous recevrez, sous peu, un mail de l’AES à ce sujet.

Pour plus d’informations sur la réforme, vous pouvez consulter les actualités de la CESSoC Que retenir de l’adoption en 2ème lecture ? et de l’Unipso Réforme des APE

Si vous souhaitez effectuer une simulation précise du coût de la réforme pour votre association, vous pouvez compléter le tableur disponible ici (mode d’emploi dans le 1er onglet) et nous en transmettre les résultats.

Nous vous invitons également à visionner le reportage de Canal C effectué lors de la conférence organisée par le secteur, le 15 juin dernier : http://www.canalc.be/la-reforme-des-ape-un-seisme-a-lhorizon/

L’AES a pris connaissance de la répartition des 55 millions du Plan Piscines en Wallonie. Un montant identique pourra être emprunté sans intérêt.

Construction 3 piscines.

Péruwelz/Leuze-en-Hainaut (3 163 912,50 €)
Ottignies/Louvain-la-Neuve (4 064 048,37 € sur un budget de 5 219 048,37 €)
Courcelles (978 001,50 € sur un budget de 2 368 411,50 €)

Rénovation de 30 piscines.

En voici la liste par Province :

Hainaut
Cuesmes (1 481 117,14 €)
Saint-Ghislain (1 011 457, 76 €)
Farciennes (3 338 077,25 €)
Binche (461 937,92 €)
Mouscron (2 505 872,70 €)
Soignies (449 809,53 €)
Tournai (3 279 252,23 €)
Comines-Warneton (557 081,86 €)
Ath (861 554,33 € sur un budget de 1 611 554,34 €)
Charleroi (970 611,67 €)

Liège
Spa (2 966 719,98 €)
Huy (4 689 408,97 €)
Liège (2 227 075,33 €)
Grivegnée (2 079 665,57 €)
Wanze (653 646,88 €)
Visé (765 121,91 €)
Ferrières (927 832,29 €)
Theux (465 681,30 €)
Verviers (1 556 996,44 €)

Namur
Mettet (1 868 351,24 €)
Sambreville (1 780 385,95 €)
Couvin (1 065 767,72 €)
Florennes (1 178 499,00 €)
Philippeville (668 262,04 €)
Gembloux (1 029 600,50 €)

Brabant Wallon et Luxembourg
Aubange (4 390 215,75 €)
La Roche-en-Ardenne (1 476 038,81 €)
Vielsalm (290 288,08 €)
Bastogne (265 953,14 €)
Bois des Rêves (1 486 704,16 €)

Contrat : CDI à temps plein

Votre profil :

  • Etre titulaire d’un diplôme universitaire ;
  • Disposer, ou s’engager à suivre la formation, du diplôme de « Gestionnaire d’infrastructures sportives » (Formation AES/IFAPME) dans les 2 ans suivant l’engagement ;
  • Expérience de cinq années minimums dans le secteur des sports et loisirs ;
  • Bonne connaissance du milieu sportif ;
  • Expérience dans le management est un plus

 Lettre de motivation, CV, copies du(des) diplôme(s), des attestations d’expérience, du permis de conduire et l’extrait de casier judiciaire modèle I devront parvenir à l’attention de :

Monsieur Christophe RUMORO
Service des Sports
Place de la Gare, 1
4630 Soumagne

OU par mail : christophe.rumoro@soumagne.be pour le lundi 21 mai 2018 au plus tard

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Rumoro par téléphone au 04/377 97 44

N.B. Les dossiers incomplets ou réceptionnés après la date de clôture des candidatures ne seront pas pris en considération.

A partir du 1er mai 2018, les délais de préavis en cas de licenciement d’un travailleur au cours des 6 premiers mois de son engagement seront modifiés et rendus plus progressifs.

Cette modification a pour but de pallier la suppression de la période d’essai depuis l’introduction du statut unique (ouvrier-employé).

Concrètement :

Ancienneté Nombre de semaines
avant le 1er mai 2018
Nombre de semaines
à partir du 1er mai 2018
< 3 mois 2 1
3 mois < 4 mois 4 3
4 mois < 5 mois 4 4
5 mois < 6 mois 4 5

 

A partir du 6e mois de l’exécution du contrat, ce sont les mêmes délais qu’auparavant qui restent applicables :

Ancienneté Nombre de semaines
6 mois < 9 mois 6
9 mois < 12 mois 7
12 mois < 15 mois 8
15 mois < 18 mois 9
18 mois < 21 mois 10
21 mois < 24 mois 11
2 ans < 3 ans 12
3 ans < 4 ans 13
4 ans < 5 ans 15
5 ans < 20 ans 15 + 3 semaines par année d’ancienneté
20 ans < 21 ans 62
≤ 21 ans 62 + 1 semaine par année d’ancienneté

 

La modification des délais de préavis au cours des 4 premiers mois d’occupation n’est valable qu’en cas de licenciement. Rien ne change quant aux délais à respecter en cas de démission du travailleur.

Les nouveaux délais s’appliquent aux préavis notifiés par l’employeur à partir du 1er mai 2018. Pour les préavis notifiés avant cette date, les anciens délais restent applicables.

Source : CESSOC