Assurances

Vous trouverez ci-dessous un panel d’assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.

Accidents du travail

(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)

L’employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans les liens d’un contrat de travail en vue de garantir les dommages corporels subis par les travailleurs suite à un accident survenu pendant et en raison de l’exécution de leurs prestations professionnelles, ainsi que sur le chemin du travail.

Responsabilité civile automobile

(Loi du 21/11/1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. M.B. 08/12/1989)

L’assurance doit être souscrite pour tout véhicule circulant sur la voie publique mais également en cas de circulation sur terrain privé accessible « à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter » (Article 2 de cette loi).

En cas d’utilisation par un travailleur de son véhicule privé dans le cadre de missions professionnelles, il lui appartient d’avertir sa compagnie d’assurances de cette utilisation.

S’agissant d’un usage professionnel dans le cadre d’un contrat de travail, d’une part le travailleur sera exonéré de sa faute légère occasionnelle en vertu de l’article 18 de la loi sur le contrat de travail, et d’autre part la responsabilité de l’employeur pourra être mise en cause sur base de l’article 1384 al 3 du Code civil. Il en va de même lorsqu’un volontaire bénéficie de l’exonération prévue par l’article 5 de la loi relative aux volontaires (Article 3 de la loi relative à l’assurance auto, et article 8 bis de la loi 03/07/2005 relative aux droits de volontaires) .

Responsabilité civile générale

Cette assurance couvre la responsabilité extra-contractuelle qui pourrait incomber à l’association, ses organes, préposés et collaborateurs à la suite de dommages causés à des tiers dans le cadre des activités de l’association.

En ce qui concerne la couverture en faveur des bénévoles, les « organisations » (en l’occurrence les ASBL) civilement responsables des dommages causés par leurs volontaires/bénévoles sont tenues de souscrire une telle assurance (Article 6 de loi relative aux droits des volontaires. Cet article prévoit aussi la possibilité pour le Roi de rendre obligatoire la souscription d’une assurance garantissant les accidents et maladies dont seraient victimes les volontaires en raison de leur activité au sein de l’association. Cette faculté existe aussi en ce qui concerne la protection juridique).

Par ailleurs, si elle n’est actuellement pas obligatoire, la souscription d’une assurance accidents corporels en faveur des bénévoles peut être conseillée en fonction des prestations effectuées. Le bénévoles sera alors assuré en cas de dommage corporel dont il serait victime lors de ses prestations.

Responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion

(Loi du 30/07/1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. M.B. 20/09/1979).

Cette assurance ne doit pas être confondue avec l’assurance de responsabilité civile générale qui vise le régime de responsabilité de droit commun (à base de faute), ni avec l’assurance incendie qui vise à garantir un patrimoine immobilier et/ou mobilier.

En effet, cette assurance obligatoire a pour but d’indemniser les victimes d’incendies ou d’explosions qui surviendraient dans des établissements accessibles au public, indépendamment d’une faute de l’exploitant( Article 8 de cette loi et article 2 de l’A.R. 28/02/91 M.B. 13/04/1991) .

Responsabilité civile administrateurs

Cette assurance peut être souscrite par l’ASBL au profit des administrateurs afin de les garantir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute « professionnelle » (faute de gestion) qui leur serait reprochée.

L’ensemble des administrateurs de l’ASBL et de ses « filiales » bénéficient de la couverture.

L’assurance permet en outre à l’ASBL d’être remboursée des frais qu’elle aurait exposés en vue de défendre ses administrateurs ou d’indemniser les tiers à la suite d’une réclamation introduite à l’encontre des administrateurs en raison d’une faute de gestion dans l’exercice de leurs mandats.

Incendie et tous risques

Si ces assurances ne sont actuellement pas obligatoires en vertu d’une loi, elles le sont généralement en vertu d’un contrat : le propriétaire d’un immeuble sera tenu de l’assurer aux termes du crédit hypothécaire destiné à financer l’achat du bâtiment, et le locataire y sera tenu aux termes du bail.

Assurances de dommages, ces contrats visent à prémunir l’ASBL contre une dégradation ou perte de ses biens (immeuble, mobilier, matériel, marchandises, matériel professionnel…) à la suite d’un sinistre garanti.

Si les contrats d’assurance incendie garantissent en plus du risque d’incendie divers périls tels que les dégâts des eaux, tempête, bris de vitres, catastrophes naturelles…, les contrats de type « tous risques » permettent de bénéficier d’une couverture encore plus étendue.
En effet, sous réserve d’exclusions conventionnelles, ces contrats garantissent tous les dommages survenant aux biens assurés quelle que soit la cause de dégradation.

Assurance « sportive »

Cette assurance prévoit deux catégories de garanties :

1) responsabilité civile
2) accidents corporels

Le volet responsabilité civile profite au club et à ses membres dans l’hypothèse où ils causeraient un dommage à tiers au cours d’une activité assurée.

Le volet accidents corporels vise à prendre en charge les frais médicaux et prévoit une indemnité en cas de décès, invalidité, voire incapacité résultant d’un accident, sans que la responsabilité d’un tiers doive être recherchée. La garantie est consentie aux sportifs.

Une assurance couvrant la responsabilité civile des moniteurs peut également être souscrite : Vous exercez une activité de moniteur sportif salarié ou indépendant… Ethias vous propose une couverture en responsabilité civile spécifiquement adaptée. La RC Moniteur vous couvre que vous soyez directement responsable du dommage ou qu’il survienne suite à un défaut de surveillance.
De quoi exercer son activité en toute sérénité.

Pour plus d’information sur cette assurance, nous vous invitons à consulter le lien suivant :http://www.ethias.be/fr/prd/D5PR160/Particuliers/Assurer/Vie_professionnelle/RC_Moniteur.htm

Assistance

En cas d’organisation d’un voyage à l’étranger, il est possible de souscrire, en faveur des participants et pour la durée dudit voyage, un contrat d’assistance à l’étranger.

Outre le rapatriement en cas de maladie ou d’accident et le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation exposés sur place, ce type de contrat garantit généralement des interventions complémentaires telles que rapatriement de la dépouille mortelle en cas de décès, déplacement au chevet de l’assuré d’un membre de la famille resté en Belgique, retour anticipé en cas de décès en Belgique d’un membre de la famille, avance de fonds dans certaines circonstances,…

Protection juridique

C’est un ensemble de moyens (services ou conventions) mis à la disposition d’une personne physique ou morale et qui va être conclu pour permettre de connaître nos droits et de les faire respecter.

Ces moyens sont mis à disposition de l’assureur que ce soit en DEMANDE (si vous allez en justice contre quelqu’un) ou en DEFENSE (si vous allez vous défendre contre quelqu’un).

Cette assurance vous aide quand vous êtes dans une situation difficile ou en litige avec un usager, un membre du personnel, un fournisseur de service, un propriétaire d’immeuble ou encore avec une compagnie d’assurance, d’abord en vous permettant d’accéder à des conseils et des informations juridiques mis en place par des juristes spécialisés.

Cette assurance vous permet une meilleure défense face au cas par cas et aux différentes situations, elle vous permet aussi une argumentation plus pointue pour votre demande ou votre défense.

Cette assistance vous permet de régler vos différents à l’AMIABLE, il faut pour cela un contrat distinct des autres polices d’assurances. Grâce à cette assurance vous pourrez obtenir gain de cause plus rapidement et dans le respect de vos intérêts.

L’assurance pour les volontaires

Vous êtes une ASBL ou une association de fait qui emploie des volontaires pour l’exercice de ses activités ?

Les 5 Provinces wallonnes et la COCOF (Bruxelles) ont souscrit auprès d’Ethias (la COCOF depuis le 01/09/2011), chacune pour leur ressort territorial, une police couvrant la responsabilité civile et les accidents corporels de vos volontaires pour la période du 01/01 au 31/12/2016.

Si vous n’êtes pas dans les conditions pour pouvoir souscrire l’assurance reprise ci-dessus, vous pouvez alors souscrire à une police d’assurance de même nature auprès d’Ethias.

Vous trouverez les différentes formules via le lien suivant : http://www.ethias.be/fr/prd/ECD5190/Collectivites/Assurer/Personnes/Assurance_des_volontaires.htm