ASBL

Textes légaux

  • Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003
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  • Arrêté Royal du  2 avril 2003 fixant les délais d’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003
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Guides pratiques

Comptabilité des ASBL

 

Publications au Moniteur belge

Les tarifs pour le dépôt au Moniteur belge sont disponible sur le site du SPF Justice.

Le dépôt peut désormais également être effectué via E-greffe. En effet, le SPF Justice et l’Agence pour la Simplification Administrative ont lancé l’application « E-greffe ». Grâce à cette application, vous pouvez désormais enregistrer une ASBL par voie électronique via le site www.e-greffe.be. Vous  vous enregistrez grâce à votre carte d’identité électronique et vous y remplissez ensuite le formulaire de demande. Après paiement électronique, l’ASBL est créée, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et la création est publiée au Moniteur belge. Grâce à E-greffe vous ne devez plus tenir compte des heures d’ouverture des tribunaux et vous pouvez enregistrer une ASBL à tout moment.

Autres modèles de documents

Les modèles de documents utiles (registre des membres, modèle de statuts, modèles de pv, modèle de convocations, etc.) sont disponibles pour les membres auprès de notre Pôle juridique : conseil@aes-asbl.be – 04/336.82.20