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Le secteur 'Matières Sociales' de l'AES
Objectifs
L’AES représente ici les employeurs des infrastructures sportives qui dépendent de la Commission Paritaire des Secteurs Socio Culturel et Sportif (Celles qui sont gérées en ASBL)
Le secteur Matières Sociales traite les problématiques principalement liées à la Commission Paritaire 329 et relatives :
Aux dispositions relatives aux conditions de travail et à son organisation ;
Au personnel des centres sportifs ainsi qu'à la reconnaissance des métiers du sport ;
Au contenu des formations ;
A la recherche et à la mise en place des moyens nécessaires au bon fonctionnement des centres sportifs et au développement de la pratique sportive.
La Cellule sociale informe donc régulièrement les employeurs sur une série de sujets actuels tels que l’interdiction de fumer sur le lieu de travail, l’assouplissement pour le travail étudiant, la rémunération des mandataires publics, les appels à projets du Fonds Groupes à risques, le règlement de travail, etc.
L'ensemble des travaux se fait en Collaboration avec la CESSoC (deux mandats AES au sein du Conseil d’administration) et l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières abordées sont très diverses et nécessitent un suivi actif.
Réalisations principales
La convention collective de travail définissant la classification de fonction pour certains secteurs de la Commission Paritaire 329 et la convention collective de travail définissant les conditions de rémunération et les barèmes correspondant aux fonctions.
Les centres sportifs ne sont pas directement concernés par ces CCT puisque seul le personnel subventionné par la Communauté française est visé. Cependant, avec le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance des CSL(I), le décret emploi pourrait, à terme, rattacher ce personnel à ces CCT et rendre une classification de fonctions et des barèmes nécessaire pour le secteur de l’AES.
Il a donc été décidé de reprendre le travail effectué à ce jour au sein de l’AES après l’enquête réalisée fin 2002 - début 2003, de l’actualiser et de le comparer aux barèmes en vigueur dans la nouvelle CCT du 15 décembre 2003 définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de la CP 329. Cela permet d'établir une proposition finale de classification de fonctions et de barèmes pour notre secteur particulier.
La réforme PRC - APE
Cette réforme remplace 7 des 8 programmes de résorption du chômage (PRIME, TCT, FBIE, ACS loi-programme, ACS pouvoirs locaux, AR 123 et AR 258) en un seul dispositif APE. C’est non sans mal que le transfert a été achevé le 31 décembre 2003. La principale nouveauté des APE est que l’employeur reçoit désormais un montant forfaitaire sous la forme de points destinés à couvrir, en tout ou en partie, la rémunération du travailleur et les cotisations de sécurité sociale qui s’y rapportent. L’AES suit ce dossier de près ainsi que les éventuelles modifications futures de ce nouveau système.
Mise en place des sous-commissions paritaires
Il y a eu scission au niveau de la CP 329 : trois sous-commissions paritaires ont été créées sur base d’une répartition territoriale : une flamande, une francophone et enfin une sous-commission bilingue et «internationale». Le positionnement des centres sportifs et plus particulièrement des centres sportifs bruxellois retient toute l’attention de la Cellule.
Composition du secteur
Membres du secteur :
Président
VAN STEENSEL Alain
Directeur du Centre Sportif « Sportcity »
Avenue Salomé, 2 à 1150 Woluwe Saint Pierre
Tél : 02/773.18.21
CLAES Patrick
Directeur du Centre Sportif de Fléron
Avenue de l’Espace Sports, 4 à 4620 Fléron
Tél 04/355 95 10
LEROY Yves
Directeur, Complexe Sportif de Blocry
Place des Sports 1 à 1348 Ottignies - Louvain-la-Neuve
Tél : 010/ 48.38.42
MATHONET Serge
Coordinateur général de l'AES
Allée du Bol d'Air 13 bte 2 à 4031 Angleur
Tél : 04/336.82.20
MONFORT Willy
Rue Boverie 417 à 4100 Seraing
PAULISSEN Stéphane
Assistant à la direction du Centre Sportif d'Etterbeek
Ruedes Champs 71 à 1040 Etterbeek
Tél : 02/640 38 38
STEVENS Alain
ASEUS - Maison des Sports
Rue des Prémontrés, 12 à 4000 Liège
Tél : 04/237 91 54
SWOLFS Michel
Directeur, Waterloo Sports
rue Théophile Delbar 33 à 1410 Waterloo
Tél : 02/354.12.70
TOUSSAINT Karin
Conseillère administrative et juridique de l'AES
Allée du Bol d'Air 13 bte 2 à 4031 Angleur
Tél : 04/336.82.20
conseil@aes-asbl.be
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